ARP : le projet de loi relatif à la concession d’exploitation de « Halk El Menzel » adopté

Halk El Menzel en Tunisie

L’ARP adoptait, mercredi, le projet de loi n°31/2019, par 102 voix pour, 3 voix contre et 10 abstentions. Il porte approbation de la convention et ses annexes relatives à la concession d’exploitation du champ pétrolier Halk El Menzel (large de Monastir).

Le gouvernement présentait le dossier de Halk El Menzel en vue de l’adapter aux nouvelles dispositions du Code des hydrocarbures. Mais aussi de garantir le droit de l’Etat tunisien et de combler des lacunes constatées dans l’accord en vigueur depuis 1979.

En effet, la concession Halk EL Menzel avait été attribuée dans le cadre de l’autorisation de l’exploration des produits miniers, de deuxième groupe (carburants). Et ce, en vertu de la loi n°22 de 1965, datant du 28 juin 1965.

Ainsi, pendant 54 ans des entreprises françaises, autrichiennes et américaines la gérèrent. Et en 2006, la société tunisienne exerçant dans le secteur du forage pétrolier « TOPIC » l’acquiert.

Une concession revenue dans le giron tunisien

Cependant, les activités de la société ont été gelées en août 2018. En raison de soupçons de corruption soulevés par le gouvernement.  Et de la poursuite de l’exploitation de ce champ, après la fin de la concession en 2009.

D’ailleurs, selon plusieurs intervenants, cet état de fait a engendré une contradiction entre des dispositions. D’un côté, l’accord spécifique au permis Halk el Menzel et le décret beylical datant du 1er janvier 1953. De l’autre, les articles du code des hydrocarbures. Et ce, notamment au niveau des systèmes de fiscalité et de gestion; des conditions d’octroi du permis, de sa transmission; et du développement du champs pétrolier. Ainsi qu’en ce qui concerne la participation de l’Etat et de l’Entreprise Tunisienne des Activités pétrolières (ETAP) et la durée de ce permis.

Enfin, en novembre 2016, le gouvernement annonçait, lors de la conférence internationale sur l’investissement « Tunisia 2020 », la décision de présenter ce projet en tant que projet d’investissement et de développement. Malgré son classement par le ministère de l’Industrie et des PME en tant que « champ marginal », ce qui suscita une polémique.

Rappelons que le capital de la concession d’exploitation de Halk El Menzel est détenu à hauteur de 83% par des partenaires tunisiens. Soit 27% par des établissements publics et 56% par des sociétés privées. Et une part de 17% revient à la Banque Mondiale.

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