La BVMT a organisé, ce matin, un débat autour de la nouvelle loi transversale pour l’amélioration du climat de l’investissement. Et ce, en collaboration avec la Compagnie des Comptables de Tunisie.
A cette occasion, Kamel Ayari, Conseiller juridique auprès du ministre du Développement, a annoncé que la loi relative à l’amélioration du climat de l’investissement est une loi transversale qui amende une quinzaine d’autres lois. Elle vise à combler des lacunes juridiques. Ainsi que d’éliminer les goulots d’étranglement qui freinent l’investissement.
En effet, il a estimé que la nouvelle loi est basée sur un diagnostic juridique profond. Ce diagnostic touche à tous les aspects de l’investissement. Et elle a été élaborée suivant une approche participative impliquant toutes les parties concernées.
Une loi transversale pour solutionner beaucoup de problématiques des sociétés cotées
De son côté, Bilel Sahnoun, Directeur général de la Bourse de Tunis, est revenu sur les nouvelles exigences de cette loi pour les sociétés cotées.
Dans sa déclaration accordée à leconomistemaghrebin.com, M. Sahnoun a indiqué que le marché financier a beaucoup de points en commun avec cette loi transversale. A savoir, entre autres, la séparation entre la fonction de directeur général et de président de conseil d’administration.
L’obligation d’avoir des administrateurs indépendants dans les sociétés cotées va améliorer, selon M. Sahnoun, la gouvernance et la transparence de ces sociétés, ainsi que d’apporter un know-how au sein du conseil d’administration. S’ajoute à cela la fixation des délais pour la distribution des dividendes.
Cette loi est, également, venue solutionner la problématique de la carte de commerçant pour les filiales exerçant une activité dédiée exclusivement à la commercialisation des produits de la société mère.
Elle a, aussi, apporter beaucoup de réponses à des problématiques abordées par des lois anciennes, ayant retardé la prise des décisions pour certains investissements.
En effet, Bilel Sahnoun a précisé que ces nouvelles mesures sont intéressantes pour les acteurs du marché financier. Elles vont faciliter l’investissement en portefeuille et l’investissement des étrangers dans les sociétés cotées.
Au final, il a estimé que la loi transversale est une loi très riche qui va répondre à beaucoup d’attentes des investisseurs étrangers essentiellement. Et elle va améliorer le rang de la Tunisie dans les prochains classements Doing Business.
Il est à rappeler que pour la première fois depuis 2010, la Tunisie a amélioré son score dans le classement «Doing Business 2019». Elle est passée du 88e rang au 80e rang sur un total de 190 pays, gagnant ainsi 8 places.
