Le projet de loi sur l’amélioration du climat des affaires a été adopté mardi par les députés de l’ARP avec 86 voix pour, 4 contre et zéro abstention.
Cette loi a été adoptée en présence de Zied Laâdhari, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale et des hauts cadres de son département.
Ce projet de loi est le fruit de plusieurs consultations auprès des experts, professionnels, instances régulatrices et ministères. Il répond aux manquements soulevés par le Rapport Doing Business de la Banque mondiale qui évalue le climat des affaires dans tous les pays.
Rejoindre les 50 premiers du Doing Business
Cette loi a pour objectifs de hisser le climat des affaires en Tunisie aux normes internationales, et ce, à travers la simplification des formalités de création des entreprises, l’encouragement à l’investissement local et étranger et l’amélioration du classement de la Tunisie dans le rapport Doing Business pour rejoindre les 50 premiers pays de ce classement à l’horizon 2020. Notons que lors du dernier rapport, la Tunisie a gagné huit points.
Le projet de loi sur l’amélioration du climat des affaires vise également à encourager et accélérer l’investissement dans des secteurs prioritaires à l’instar de l’agriculture, l’enseignement supérieur et le renforcement du partenariat public-privé.
Il s’agit également de simplifier davantage les textes réglementaires relatifs aux activités économiques et concernant la réduction des procédures administratives relatives à la création des projets et des entreprises et l’instauration des bonnes pratiques de gouvernance dans les entreprises existantes et la diversification de ses sources de financement.
المصادقة على مشروع القانون المتعلق بتحسين مناخ الاستثمار بــــرمته بــ 86 نعم دون إحتفاظ و04 رفض pic.twitter.com/hlcp6QR9Qy
— مجلس نوّاب الشعب (@ARPtn) 23 avril 2019
