La circulaire N° 2018-14 de la BCT sous le feu des critiques

FTH - L'Economiste Maghrébin

Malgré son entrée en vigueur, la circulaire de la Banque centrale de Tunisie (BCT) 2018/14 dédiée à l’investissement en devises pour les non-résidents fait encore l’objet de critiques des investisseurs. Présentée comme une réforme par la BCT, les investisseurs n’ont pas manqué d’épingler ses défaillances.

Dans cette perspective, le Conseil des chambres mixes de Tunisie a organisé une journée d’information qui porte sur la circulaire N° 2018-14. Cependant entre les propos de Raoudha Boukadida, directrice des opérations de changes auprès de la BCT, et les critiques des investisseurs présents dans la salle, il existe tout un fossé. Raoudha Boukadida a tout de même pris soin de présenter les apports de la circulaire aux investisseurs.

Le premier apport de la Circulaire N° 2018-14 est celui de la digitalisation des fiches d’investissement. C’est un support essentiel qui justifie les financements en devises et la régularité de l’investissement en Tunisie. De ce fait, la circulaire a fait basculer la procédure du support papier vers le digital à travers une plateforme dédiée à cet effet. La plateforme est déjà fonctionnelle.

Pour l’intervenante, le support digital demeure plus exploitable et plus gérable que le support papier. De même, cette digitalisation porte aussi sur des anciens investissements qui ont vu le jour avant la publication de la circulaire en question. Ainsi, les banques sont désormais autorisées à établir des fiches d’investissement pour les investissements qui n’ont pas fait l’objet de fiches à temps ou conformément à la circulaire 93/05. « Donc on va régler les problème de la fameuse fiche d’investissement », se félicite-t-elle.

Le deuxième apport est l’harmonisation des procédures des transferts pour toutes les banques lors d’un transfert qu’il soit de revenus ou dû à un investissement en principal et la plus-value qui en découle, le produit de liquidation. Elle a indiqué que la BCT a mis dans cette circulaire les procédures à mettre en place pour le libre transfert.

Le décret 2017/393 a libéralisé deux opérations principales de la reconversion de l’avance en compte courant associé en capital, sans pour autant passer par l’autorisation préalable de la Banque centrale de Tunisie. Le deuxième est le règlement à l’étranger du produit de cession d’actions ou de parts sociales à l’étranger entre étrangers. « On a prévu dans cette circulaire les conditions de reconversion et de règlement à l’étranger », précise-t-elle.

Un nouveau principe a été instauré, à savoir constater les opérations qui sont libres. Entre autres, les conversions d’avance en compte courant et le règlement à l’étranger du produit de cession telles des actions ou des cessions par voie d’héritage. Le fait d’avoir des actions ou des parts suite à une augmentation par conversion de réserves donne droit à un investisseur à l’attestation bancaire d’investissement qui est un outil digitalisé qui va servir, outre la fiche d’investissement, de justificatif pour le libre transfert par la suite. « On a essayé dans le cadre de cette circulaire de renforcer la confiance de l’investisseur non- résident d’une manière générale en Tunisie », dit-elle. Notons aussi qu’une phase transitoire de deux mois a été établie pour instaurer définitivement le digital. Durant cette phase, le support papier demeure valable.  Enfin, elle affirme que cette circulaire répond à toutes les attentes des investisseurs. Cependant, elle recommande davantage de vulgarisation et plus de communication.

De son côté, Foued Lakhoua, président de la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI), considère que cette circulaire est une première étape dans le processus de libéralisation qui devrait toucher les opérations de change et aboutir à la convertibilité totale du dinar. Par ailleurs, il affirme que cette expérience a été concluante dans d’autres pays en donnant une impulsion à leur économie. De même, il affirme que la Tunisie a plus que jamais besoin d’investissement privé. Pour lui, si les investissements directs étrangers ont évolué lentement pendant les dernière années « c’est parce que nous n’avons pas pu adresser les bons messages aux investisseurs », lance-t-il.

L’intervention de la directrice générale a suscité la polémique. Plusieurs investisseurs présents dans la salle n’ont pas manqué d’afficher leur mécontentement. D’autres ont affirmé que ces mesures ne sont pas suffisantes.

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