Un nouveau code des assurances sera soumis au conseil des ministres

Assurances tunisie L-Economiste-Maghrébin

Un projet de loi relatif au nouveau code des assurances sera présenté au conseil des ministres au mois de mars 2019. C’est ce qu’à déclaré Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances. Et ce, à l’ouverture ce matin, de la 43ème Assemblée générale de la Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines (FANAF). 

Ainsi, le ministre affirme que ce projet de loi vise à adapter le cadre juridique du secteur des assurances aux standards internationaux. L’objectif est de promouvoir la compétitivité des sociétés d’assurances ayant un rôle important dans la mobilisation de l’épargne nationale.

Dans ce sens, M. Chalghoum précise qu’après l’achèvement d’une étude, la mise en oeuvre d’un programme de réformes approfondies a été effectué. Ce programme se focalise, selon le ministre, sur trois principaux axes. Il s’agit :

  • de la modernisation de la législation et son adaptation aux normes internationales;
  • du renforcement de l’assise financière des compagnies d’assurance à travers l’augmentation du capital minimum requis;
  • de l’instauration du principe de la spécialisation en assurance-vie.

Assurances Mohamed Ridha Chalghoum L-Economiste-Maghrébin

En outre, le ministre indique que l’intégration africaine passe par la rencontre de volontés politiques panafricaines. Mais également par la multiplication des manifestations réunissant les opérateurs économiques au sein de l’espace africain.

L’objectif est, selon ses propos, d’affronter efficacement les problèmes inhérents aux mutations internationales incessantes. L’objectif étant aussi de relever les défis liés à la mondialisation, notamment du secteur financier de l’industrie assurantielle.

Le développement du secteur de l’assurance tributaire d’une législation appropriée

Par ailleurs, M. Chalghoum souligne qu’une législation d’assurance appropriée s’impose pour le développement du secteur de l’assurance. Cette législation doit fournir une définition spécifique d’assurance. Elle doit aussi déterminer les paramètres fondamentaux du marché. Tels qu’une autorité de supervision, des critères d’octroi des agréments et des pratiques interdites.

Mais en l’absence de ces conditions préalables, des interventions réglementaires arbitraires, inefficaces et coûteuses peuvent affecter ce secteur. Ces interventions peuvent diminuer la confiance des consommateurs potentiels et les dissuader de consommer de l’assurance.

A cet effet, Mohamed Ridha Chalghoum évoque la nécessité, pour le continent, d’une action africaine commune. Cette action vise à renforcer les divers volets de coopération et de coordination entre les entreprises d’assurances et de réassureurs, ainsi que les régulateurs et les organisations professionnelles. Et ce, pour faire face aux défis majeurs de la mondialisation et de la concentration de l’industrie assurantielle.

Cette action contribuera ainsi à l’harmonisation des cadres réglementaires avec les normes et standards internationaux, au développement des relations bilatérales et collectives durables entre les assureurs et réassureurs africains, ainsi qu’à l’intensification et la coopération et de l’échange des expériences et des expertises.

 

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