BCT : la digitalisation au profit des investisseurs non-résidents

Digitalisation BCT L'Economiste Maghrébin

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a organisé aujourd’hui un séminaire de vulgarisation de la Circulaire n°2018-14 et de la Plateforme des investissements des non-résidents. Et ce, en présence de Marouane El Abassi, Gouverneur de la BCT, Raoudha Boukadida, Directrice des opérations en capital à la BCT, Amira Rouetbi, Chef de service des investissements à la BCT, ainsi que des banquiers et des représentants des médias.  

Lors de son allocution d’ouverture, le gouverneur de la BCT a rappelé que la question de la libéralisation des relations financières avec l’étranger est irrévocable pour la Tunisie.

A cet effet, la BCT n’a jamais redouté de libéraliser/déréglementer. Et ce, en ayant cette conviction que la politique de libéralisation ou de déréglementation à mener doit toujours reposer sur une information fiable et exhaustive. Notamment, concernant les flux de capitaux étrangers mobilisés à titre d’investissement.

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Marouane El Abassi, Gouverneur de la BCT.

Ainsi, elle ne cesse pas de déployer des efforts pour alléger la sévérité du contrôle de change ou de certaines pratiques en la matière et dissiper l’incertitude qui pèse aujourd’hui sur l’économie nationale du point de la réglementation des changes ou de son application. Et ce, pour plus de visibilité et de transparence.

De plus, M. El Abassi affirme que la Circulaire n°2018-14, dédiée aux investissements en devises des non-résidents, s’inscrit dans cet ordre d’idées.

Circulaire n°2018-14 dédiée aux investissements en devises des non-résidents

De son côté, Raoudha Boukadida a indiqué que cette circulaire, mise en application depuis le 26 décembre 2018, fixe les modalités et les procédures de déclarations d’investissement des non-résidents en devises, ainsi que les procédures de transferts des revenus des investissements des non-résidents (dividendes, jetons de présence et assimilés) et du produit de leur cession et de liquidation.

Elle retrace les modalités de réalisation des transferts afférents aux différentes phases du cycle de vie de l’investissement, depuis sa création jusqu’à son déclin (liquidation). Tout en passant par les revenus qu’il génère.

Elle consacre également les augmentations de capital financées par conversion d’avances en compte courant associés et le règlement du produit de cession à l’étranger.

D’autre part, la circulaire en question lève l’équivoque sur certaines situations jusque-là ambiguës. Telles que les financements au moyen d’apport en nature, etc.

Outre ce qui précède, la principale innovation apportée par ladite circulaire est la plateforme des investissements. Il s’agit essentiellement de la digitalisation de la fiche d’investissement des non-résidents.

Plateforme des investissements des non-résidents

Revenant sur la plateforme des investissements des non-résidents, Marouane El Abassi  précise qu’elle consacre la fiche d’investissement, une pratique vieille de plusieurs décennies, en tant que moyen exclusif justifiant le financement en devises des investissements en Tunisie par des non-résidents.

Sur ce dernier point, la BCT capitalise sur une expérience passée, très contestée du reste. Pour ce document, les équipes de travail se sont mises d’accord pour retenir l’alternative de profiter d’un « fonds de commerce » déjà établi, pour en faire un élément incontournable de tout investissement en devises en Tunisie, dans la pure logique de l’Article Premier du code des changes.

Mieux encore, ces équipes se sont attelées à développer tout le dispositif. A ce niveau, trois enseignements fondamentaux sont à retenir.

A cet égard, Amira Rouetbi a précisé qu’il s’agit tout d’abord de l’idée d’aligner la déclaration des investissements en devises sur les meilleures pratiques en la matière à l’échelle internationale.

Par ailleurs, la BCT retient une formule qui implique à la fois l’investisseur non-résident et sa banque. Le premier devra déclencher le processus en venant déclarer sur la plateforme des investissements conçue pour ce faire, qu’il apporte des devises en Tunisie à titre d’investissement.

Les informations qu’il aura saisies seront validées par la banque auprès de laquelle le dossier d’investissement est domicilié. Ainsi conçu, le dispositif implique conjointement la banque et son client non-résident ou son mandataire. C’est de la conjonction de la déclaration et de la validation que naît la fiche d’investissement.

Ensuite, il y a la consécration de la régularité des investissements réalisés en devises en Tunisie par des non-résidents suite à la réglementation régissant les investissements en Tunisie.

Les règles de gestion intrinsèques à la solution proposée ne permettent la progression dans les démarches de déclaration / validation que pour des investissements réguliers.

En outre, l’autre enseignement consiste en le désengagement de la BCT du processus de régularisation pour les cas où des fiches d’investissement n’ont pas été prises en charge, perdues ou pas du tout établies.

En effet, la plateforme prévoit une prise en charge de l’ensemble de ces cas de figure, avec, entre autres, des mécanismes de digitalisation des fiches déjà établies dans le cadre de la Circulaire N°93-05 du 5 avril 1993 ou celles non transmises,…

De ce point de vue, la BCT s’attellera à sa fonction fondamentale, la supervision et la régulation.

 

 

 

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