La police environnementale ne bénéficie pas encore de cadre juridique

police environnementale - l'économiste maghrébin

 Basma Jebali, secrétaire d’Etat aux Affaires locales et à l’Environnement, est revenue, dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com, sur la récente polémique sur la police environnementale et la police municipale.

Pour rappel, les prérogatives de la police environnementale ne sont à ce jour pas claires pour l’opinion publique. Elle n’est pas reconnue par le ministère de l’Intérieur puisqu’elle dépend du ministère des Affaires locales. La police municipale craint qu’elle n’empiète sur ses prérogatives.

Dans ce flou artistique, la secrétaire d’Etat elle même, Basma Jebali, ne s’y retrouve pas et se limite à déclarer que la police environnementale est une création du nouveau Code des collectivités locales  et que pour le moment le Parlement n’a pas encore légiférer sur les missions de cette police.

Elle ajoute : « La police  municipale qui a été intégrée au ministère de l’Intérieur s’occupe également des infractions environnementales lesquelles devraient être la tâche de la police environnementale », explique-t-elle. « Nous devrons nous réunir avec le ministère de l’Intérieur afin de résoudre ce problème », conclut-elle.

 

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