Sécurité sociale: comment garantir la pérennité financière des caisses?

amendement des régimes de retraite, l-economiste-maghrebin

Sans aucune réforme du système de sécurité sociale tunisien, le déficit des caisses va s’aggraver à l’horizon 2030. C’est pourquoi, il demeure urgent de garantir leur pérennité financière. Ce qu’a affirmé le Conseil d’analyses économiques dans son plan de relance économique 2019/20.

En effet, la même source a dévoilé que pour la CNRPS, le déficit passerait de 409 MDT en 2015 à 6 913 MDT en 2030, soit de 0,5% à 2,4% du PIB. Et pour la CNSS, le déficit passerait de 678 MDT en 2015 à 5 650 MDT en 2030, soit de 0,5% à 1,9% du PIB.

Afin d’améliorer cette situation financière, un nouveau paramétrage des règles d’acquisition des droits aux prestations s’impose urgemment. Et tout retard dans ce sens rend toute mesure encore plus lourde pour le budget de l’Etat et plus douloureuse socialement.

Néanmoins, les pourparlers à ce sujet avec les partenaires sociaux semblent limités, à l’instar du régime de la CNRPS, au recul de l’âge de départ à la retraite de deux ans et une majoration des cotisations de 3%. Des options qui permettraient, selon le Conseil, de réduire le déficit, sans toutefois assurer la pérennité de la CNSS.

Réforme du système de sécurité sociale: quelles urgences

Pour ce faire, le Conseil d’analyses économiques a préconisé une liste de mesures de relance comme suit. Pour la CNRPS:

  • Porter l’âge de la retraite à 61 ans dès 2019, à 62 ans dès 2020 puis facultativement à 65 ans.
  • Majorer les taux de cotisation de 3% dès 2018.
  • Revaloriser la pension (taux composite d’environ 50% PIB + 25% IPC + 25% majoration SMIC).
  • Réviser le salaire de référence pour le calcul de la pension. Ce calcul est actuellement basé sur le dernier salaire pour l’étendre à la moyenne des trois dernières années. Puis la moyenne des cinq dernières années.
  • Réviser les taux d’annuité en 2020 : 2% par année de service linéaire.

La même source a fait savoir que la réforme qui toucherait l’ensemble de ces  mesures, même si elle améliore les finances de la CNRPS, n’arriverait pas à rétablir l’équilibre financier de la branche. Et ce, compte tenu des particularités de l’emploi dans la fonction publique. Il faudrait donc envisager des actions complémentaires.

Pour la CNSS, il faudrait arrêter et mettre en oeuvre les projets d’augmentation de l’âge de la retraite et d’augmentation des taux de cotisation.

Enfin, il convient d’instituer un socle de protection sociale destiné aux populations pauvres et vulnérables. Du fait du coût qui en résulterait (4% du PIB) dans l’hypothèse de l’intégration des quatre garanties – à savoir, la scolarité, le chômage, la vieillesse et la maladie-  les programmes existants devraient être redéployés. Et ce, en faveur des populations vulnérables.

Il est à rappeler que malgré la situation critique des caisses sociales, le projet de loi amendant le régime des retraites a été rejeté par les députés, selon le président de la commission de la santé et des affaires sociales à l’ARP.

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