Tunisie – GAFI : mesures prises pour améliorer la transparence des transactions financières

BCT

Dans une interview exclusive accordée à L’Economiste Maghrébin (n°754 du 12 décembre), Marouane El Abassi, gouverneur de la BCT a rappelé les mesures prises par la Tunisie pour améliorer la transparence des transactions financières, pour éloigner toutes les menaces du GAFI.

La Plénière du GAFI, qui s’est tenue à Buenos Aires (Argentine) du 27 octobre au 3 novembre 2017, a décidé que la Tunisie intègre la liste « des pays sous surveillance » par le GAFI.

« Et depuis, nous avons assisté à toutes les réunions du Joint Group (composé d’experts du GAFI) pour présenter les efforts entrepris pour l’application des cinq points arrêtés par le plan d’action élaboré par le GAFI concernant les mesures à prendre par les autorités tunisiennes pour remédier aux lacunes du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », a fait savoir le gouverneur de la BCT.

A ce jour, l’essentiel des mesures a été réalisé. Il s’agit de :

  • La mise en place de l’approche basée sur les risques par le Conseil du Marché Financier et le Comité Général des Assurances. Des missions de contrôle ont été conduites pour s’assurer que les assujettis à ces deux autorités appliquent correctement les vigilances en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des sanctions disciplinaires et financières ont été prises en cas de non-respect ou de violation des textes en vigueur en la matière.
  • L’approche basée sur les risques a été également adoptée par la Direction Générale des Associations et des Partis Politiques auprès de la Présidence du Gouvernement lors de l’évaluation des risques inhérents à l’utilisation des associations à des fins de financement du terrorisme. Dans ce cadre, des missions d’inspection ont été menées et des sanctions administratives et judiciaires ont été prises.
  • La publication par la Commission Tunisienne des Analyses Financières de six nouvelles Directives relatives aux diligences qui incombent aux professions non-financières désignées (avocats, notaires, experts-comptables, agents immobiliers, bijoutiers et directeurs de casinos) en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
  • La sensibilisation des professions non-financières désignées sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • Des journées d’étude et de formation ont été organisées pour les superviseurs des professions non-financières en vue de renforcer leur capacité de contrôle.
  • La publication par la Commission Tunisienne des Analyses Financières d’une nouvelle Directive relative au bénéficiaire effectif, et ce, en vue de renforcer la transparence financière.
  • La publication par la Commission Tunisienne des Analyses Financières d’une Directive relative aux organisations à but non lucratif.
  • L’élaboration par la Commission Tunisienne des Analyses Financières de Guides de procédures pour les superviseurs des professions non-financières, afin de les aider et les orienter dans leurs missions d’inspection.
  • La publication des textes réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par les ministères de tutelle et les structures de régulation des professions non-financières désignées.
  • La publication de la loi n°2018-52 du 29/10/2018 relative au Registre national des entreprises.
  • Le renforcement des ressources humaines de la Commission Tunisienne des Analyses Financières et la refonte de son système d’information. Ainsi l’encours des déclarations a été réduit du plus du tiers.
  • L’acquisition par la Commission Tunisienne des Analyses Financières du logiciel GoAML élaboré par le Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et dédié notamment à l’analyse opérationnelle et stratégique.
  • Préparation du projet de loi organique modifiant la loi n°2015-26 du 7/8/2015 relative à la répression du terrorisme et à la lutte contre le blanchiment d’argent. Ce projet est actuellement soumis à l’avis de l’Assemblée des Représentants du Peuple.
  • La publication du décret gouvernemental n°2018- 01 du 4/01/2018 relatif aux modalités de gel des avoirs des terroristes conformément aux Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies (1267 et 1373). La liste nationale conformément à la résolution 1373 sera publiée incessamment.
  • Sur un autre plan, la Commission Tunisienne des Analyses Financières a transmis au MENAFATF/GAFIMOAN le projet du 3ème rapport de suivi de la Tunisie muni d’une requête re-rating des niveaux de conformité technique à certaines Recommandations du GAFI suite aux mesures correctives précitées. Ce rapport va être discuté et adopté lors de la 28ème Plénière du MENAFATF/ GAFIMOAN qui se tiendra au Liban à la fin du mois courant.
  • Les Autorités Tunisiennes auront le plaisir de faire part à la Commission Européenne des progrès accomplis dans ce sens, et ce, en vue du retrait de la Tunisie de la liste européenne des pays à risque.

Le gouverneur de la BCT estime réaliser l’ensemble du plan d’action d’ici la fin de cette année

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