Pourquoi les experts-comptables refusent-ils la levée du secret bancaire ?

levée du secret bancaire - l'économiste maghrébin

L’Association des jeunes experts-comptables (AJECT) refuse d’appliquer l’article 33 du PLF 2019 qui porte sur la levée du secret bancaire. Elle appelle tous les experts-comptables à s’attacher à ce principe. Elle ne manque pas d’argumenter son choix.

Dans un communiqué rendu public hier, 9 décembre, l’Association des jeunes experts-comptables a critiqué la levée du secret bancaire. En effet, l’association considère qu’il s’agit d’un article « injuste et inéquitable qui porte atteinte à toutes les professions libérales ». Par ailleurs, l’article 33 est en parfaite contradiction avec les normes internationales, regrette l’association.

L’AJECT considère, dans le même ordre des idées, que la mesure en question détruit la confiance entre les professionnels et les clients. Elle impactera négativement le climat des affaires, prévoit-t-elle.

Continuant dans la même logique, l’AJECT considère que l’article 33 instaure le principe de la concurrence déloyale entre des professionnels tunisiens tenus à fournir toutes les informations à la direction des impôts et des professionnels étrangers qui ne sont pas tenus par cette obligation.

Elle avance par ailleurs qu’il s’agit d’une exception dans la législation tunisienne. « Toutes les expériences internationales sacralisent le secret professionnel ».

L’Association s’attaque à l’argumentaire de l’article. « Contrairement à l’argumentaire de l’article, le Forum mondial sur la transparence n’a pas appelé à la levée du secret bancaire sur les professions libérales », argumente-t-elle.

L’association rappelle également que l’ARP a rejeté cette proposition en 2016. Par ailleurs,  les professionnels n’ont pas contribué à l’élaboration de l’article en question. L’ARP n’a pas demandé l’avis consultatif du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). De même, l’ARP n’a pas demandé l’avis du Conseil de la Concurrence. Il est à rappeler que les avocats étaient les premiers à protester contre la mesure en question.

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