L’ARP a adopté, hier, l’article additionnel N°22 du PLF 2019. Il porte financement des caisses sociales par les banques, assurances, entreprises pétrolières et de télécom.
Cet article a été approuvé par 81 voix pour, 37 contre et 16 abstentions.
Il s’agit d’une nouvelle contribution exceptionnelle de 1% du chiffre d’affaires de ces institutions. Et ce à partir du 1er janvier 2019.
A noter que la distribution des ressources sera fixée ultérieurement par un décret gouvernemental.
