ARP : nouvelle contribution exceptionnelle de 1% au profit des caisses sociales

ARP Caisses sociales L'Economiste Maghrébin

L’ARP a adopté, hier, l’article additionnel N°22 du PLF 2019. Il porte financement des caisses sociales par les banques, assurances, entreprises pétrolières et de télécom.

Cet article a été approuvé par 81 voix pour, 37 contre et 16 abstentions.

Il s’agit d’une nouvelle contribution exceptionnelle de 1% du chiffre d’affaires de ces institutions. Et ce à partir du 1er janvier 2019.

A noter que la distribution des ressources sera fixée ultérieurement par un décret gouvernemental.

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