Tunisie : les avocats se mobilisent contre le PLF 2019

avocats - l'économiste maghrébin

L’Ordre national des avocats de Tunisie refuse catégoriquement  l’article 34 du projet de loi de finances 2019 relatif au secret professionnel. Aujourd’hui, un communiqué, signé par le bâtonnier Maître Ameur Meherzi est rendu public. Ce communiqué annonce une grève prévue pour le 10 décembre, en guise de protestation.

En effet, Ameur Meherzi considère que l’article en question est une atteinte à la confidentialité des informations entre le client et l’avocat.  C’est pourquoi il revendique sa suppression pure et simple.

Au fait, l’article en question stipule que les avocats doivent fournir toutes les informations demandées par les services des impôts. Ceci étant, ces personnes en question sont tenues par le secret professionnel. Pour rappel, le ministère des Finances a mentionné, dans le projet de loi, que cette mesure est l’une des recommandations principales du Groupe d’action financière ( GAFI). Ceci, dans le cadre des engagements de la Tunisie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

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