L’OTE appelle à instaurer une plus grande justice fiscale

Justice fiscale L'Economiste Maghrébin

L’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) a organisé aujourd’hui une conférence de presse. Il a présenté l’ensemble de ses travaux se rapportant à la justice fiscale.

Alors qu’approchent les débats sur la Loi de finances 2019, l’OTE a appelé les autorités publiques à instaurer une plus grande justice fiscale pour sortir des contraintes des institutions financières internationales.

L’OTE a aussi appelé les autorités publiques à placer la question de la justice fiscale au centre des débats conformément à l’article 10 de la Constitution.

Ingérence étrangère dans la politique fiscale !

Selon l’OTE, la politique d’endettement public depuis la révolution a ouvert la porte à toutes les ingérences étrangères dans la politique économique.  Plus particulièrement dans la politique fiscale.

Des exonérations fiscales dans le cadre du nouveau code d’investissement ont été imposé par la Banque Mondiale. De même que des augmentations de TVA ont été imposées par le FMI. Des chantages de l’Union Européenne à travers ses listes noires pour modifier le régime fiscal tunisien. Avec tout cela les autorités publiques successives n’ont cessé de suivre les injonctions des institutions financières internationales. Elles ont ainsi aggravé l’injustice du système fiscal actuel . C’est ainsi que l’OTE  présente la situation de ce point de vue en Tunisie.

A cela s’ajoutent les multiples amnisties fiscales qui, dans ces conditions, s’apparentent de plus en plus à des primes à la fraude.  Elles  renforcent ainsi encore plus l’injustice du système fiscal.

Les remarques consignées par l’OTE concernent la répartition de la contribution fiscale composée essentiellement par les impôts indirects, TVA et droits de consommation. Le fardeau est supporté proportionnellement plus par les couches les moins aisées de la population.

Fiscalité des entreprises

Concernant la fiscalité des entreprises, contrairement à l’argument qui veut qu’une trop forte imposition fasse baisser les recettes.  L’OTE ajoute que la baisse de l’impôt sur les sociétés en 2014 a au contraire fait chuter les recettes de l’impôt sur les sociétés les années suivantes.

Plusieurs facteurs permettent aux entreprises bien connectées d’échapper à leur devoir de contribution fiscale a fait remarquer l’observatoire. Il s’agit des exonérations fiscales trop généreuses, de la faiblesse des ressources pour recouvrer l’impôt des sociétés et de l’évasion fiscale. Il en est de même de l’optimisation fiscale à travers les traités de non double imposition ainsi que les multiples amnisties fiscales

De même, la fuite des capitaux, que ce soit à travers des flux financiers illicites ou à travers la loi 72, place le pays dans une situation paradoxale.

« Les autorités passent leur temps à chercher des financements extérieurs d’un côté alors que le montant de la fuite des capitaux dépasse largement les sommes demandées aux institutions financières internationales », lit-on dans un communiqué de l’OTE.

Pis encore, cette hémorragie de capitaux et de recettes fiscales, grève les chances de la Tunisie d’accumuler les capitaux et les ressources nécessaires à son développement économique.

Quelles recommandations de l’OTE ?

Le Réseau Africain pour la Justice Fiscale (Tax Justice Network – Africa), est un réseau d’organisations africaines qui luttent pour une plus grande justice fiscale au niveau continental. En partenariat avec l’OTE, ils ont appelé les autorités publiques tunisiennes à :

  • Stopper l’érosion des ressources fiscales particulièrement dans la période de crise économique que vit le pays. Cette érosions’explique par les dispositifs législatifs permettant de ne pas contribuer à l’effort fiscal.
  • Instaurer les principes de la justice fiscale dans l’organisation du budget de l’Etat (Loi Organique du Budget). Cela, conformément à l’article 10 de la Constitution.
  • Mettre à la disposition de l’administration tous les moyens humains, financiers et réglementaires. Ces moyens serviront à permettre à l’Etat d’instaurer un système de contribution fiscale plus justement réparti entre les forces vives du pays.  Par là même, sortir du cercle vicieux de l’endettement extérieur, de ses conditionnalités et de ses multiples ingérences étrangères.

L’OTE a, par la même occasion, appelé toutes les organisations tunisiennes qui travaillent pour plus de justice fiscale en Tunisie.

OTE : une étude sur les traités de double imposition en cours d’élaboration

L’économiste et président de l’Observatoire tunisien de l’économie M.Chafik Ben Rouine a annoncé que l’OTE prépare une étude sur les traités de double imposition. D’après l’intervenant, la double imposition est un moyen pour que les entreprises ne  paie pas doublement l’impôt. Cependant, la Tunisie a signé ce traité avec  l’île Maurice. Ainsi, les entreprises tunisiennes qui exercent à l’île Maurice ne paiera pas d’impôts d’autant plus qu’il s’agit d’un paradis fiscal.  Répondant à une question qui porte sur le projet de loi de finances pour 2019, il a indiqué que la révision à la hausse de l’IS des entreprises offshore et la suppression de la dichotomie entreprises onshore et entreprises offshore s’inscrit dans le cadre du diktat de l’Union européenne et la blacklist.

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