Des séances d’audition sur le projet de loi relatif à la révision de la loi n° 64-1999, relative au taux d’intérêt excessif se sont tenues à la Commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP. Force est de constater que la majorité des organisations auditionnées pour le moment ont émis plusieurs réserves sur le sujet.
Le président de la commission, Mongi Rahoui, a estimé que ce projet de loi est un danger pour les consommateurs, notamment en raison de la situation économique actuelle. S’ajoute à cela qu’il sera un frein au développement et à l’essor de l’économie tunisienne, continue-t-il. Selon lui, la conjoncture actuelle nécessite un système bancaire qui soit au service de l’économie et prenne en considération les besoins des particuliers et des entreprises. Mongi Rahoui a indiqué par la même occasion que les banques et les institutions financières n’ont pas besoin de revoir le taux d’intérêt à la hausse, cependant elles se doivent de diversifier les garanties des prêts.
Le taux d’intérêt excessif n’est pas regardé d’un bon œil
De son coté, l’Organisation tunisienne de défense du consommateur (ODC) a affirmé que le projet de loi aura des répercussions négatives sur les consommateurs. L’ODC considère que le crédit sera de plus en plus inaccessible pour les consommateurs, vu l’augmentation du coût des prêts et la révision excessive du coût du crédit. Les représentants de l’ODC ont considéré par ailleurs qu’un projet pareil alimentera directement le financement parallèle. De même, l’organisation a affirmé qu’à l’heure actuelle, le taux d’intérêt est très élevé, d’où la nécessité de ne pas le revoir à la hausse.
Les représentants de l’UGTT, de leurs coté ont remarqué que le projet de loi ambitionne de donner aux banques plus de flexibilité, de fixer le taux d’intérêt, d’inclure la finance islamique et d’annuler les sanctions pénales, tout en doublant les amendes.
Pour ce qui est de l’UTICA, des membres du bureau exécutif ont affirmé que le projet de loi est dangereux, notamment pour les PME et les artisans qui peinent déjà à cause de la difficulté d’accès aux prêts.
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