Fini les carences dans l’application des contrats d’assurance-vie sur un crédit

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En cas de décès d’un souscripteur d’assurance-vie engagé dans des crédits , la compagnie d’assurance est tenue de prendre en charge le reste indu ou impayé de l’assuré. Cependant et dans plusieurs cas, il a été constaté un certain décalage entre le contrat d’assurance-vie et la durée d’un crédit dû au manque de coordination entre la compagnie d’assurance et la banque. Il s’agit par exemple de la période de grâce accordée sur certains prêts, tandis que le contrat d’assurance est mis en application dès le déboursement du prêt. Ce qui fait que cette période de grâce n’est pas incluse dans le contrat d’assurance. Conséquence : les héritiers se trouvent souvent contraints de supporter le reste indu de l’assuré.

Pour résoudre cette défaillance majeure observée au niveau de l’application des contrats d’assurance-vie sur un crédit, l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF) et la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances (FTUSA) ont signé le 15 mai 2018 une nouvelle convention portant sur le crédit d’assurance-vie.

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Ahmed El Karm (à gauche) et Lassaâd Zarrouk lors de signature de la convention assurance (15 mai)

Objectif : mettre en place une réelle coordination entre les banques et les assureurs en ce qui concerne l’application des contrats d’assurance-vie sur crédit pour supprimer les quelques carences qui subsistaient jusqu’à présent.

M. Ahmed El Karm, président de l’APTBEF, a souligné l’importance de cette nouvelle convention qui va permettre «d’asseoir les bases progressives d’une vraie bancassurance dans notre espace financier tunisien» a-t-il indiqué. «Cela va aider les différentes parties à travailler avec un maximum d’efficacité, tout en minimisant drastiquement les conflits entre les établissements financiers et leurs clients» a-t-il ajouté.

De son côté, M. Lassaâd Zarrouk, président de la FTUSA, a expliqué que le principal souci des compagnies d’assurance étaient de réduire au maximum les problèmes rencontrés lors de l’application des contrats d’assurance-vie. «Cette convention a essentiellement pour but d’améliorer les services et les prestations au profit des souscripteurs d’assurance-vie engagés dans des crédits», a encore précisé M. Zarrouk.

Parmi les points importants de la convention, la décision de créer une commission de conciliation dans le but de résoudre tous les conflits, à travers le dialogue et l’entente.

Cette convention permettra donc la mise en place de synergies complémentaires entre les deux secteurs des assurances et des banques et ouvrira la voie à la mise en place d’un partenariat entre les deux institutions, en tant que mobilisateurs institutionnels de l’épargne.

Les deux parties signataires ont souligné toute l’importance qu’elles accordent à l’établissement d’une coordination et d’une coopération rapprochée, afin de résoudre les problèmes pouvant survenir.

M. Hafedh Gharbi, président du Comité général des assurances, a tenu pour sa part à «saluer cette initiative qui va résoudre plusieurs carences dans l’application des contrats d’assurance-vie» qui font l’objet de nombreuses réclamations de la part des clients concernés.

Une formation assurée par la FTUSA au profit des professionnels des banques a été décidée en vue de permettre aux parties concernées de travailler avec plus d’efficacité.

Il est à noter que l’assurance-vie constitue actuellement 20% du portefeuille des compagnies d’assurance et qu’elle constitue l’un des moteurs de financement de l’investissement.

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Publié le 18/05/2018 à 10:46

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