CIPED : le classement de la Tunisie sur la liste noire de l’UE est étonnant

CIPED paradis fiscal

A la suite de l’inscription de la Tunisie sur la liste noire de l’UE des paradis fiscaux et la liste du GAFFI des juridictions, le Centre international Hédi Nouira de prospective et d’études sur le développement (CIPED) a souligné que cette décision présente des déficiences stratégiques dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Pour le CIPED, ce classement est étonnant parce qu’il « ignore les efforts que la Tunisie ne cesse de déployer en vue d’une plus grande transparence dans ses relations internationales notamment avec les pays de l’Union européenne ».

Et d’ajouter que ce classement ne reflète pas les relations privilégiées que la Tunisie entretient avec cet ensemble sur les plans politique et économique, et en particulier depuis la conclusion, en 1995, de l’Accord d’association qui a fait de l’ensemble européen, le partenaire privilégié de la Tunisie.

Le CIPED, tout en rappelant que le traitement de ces questions, a relevé en premier lieu des autorités tunisiennes qui doivent être plus alertes sur ces questions, considère que la Tunisie aurait attendu de cet ensemble un soutien plus actif pour faire en sorte que son dispositif en la matière soit plus conforme aux critères retenus dans ce domaine.

Sur le fond, le centre a rappelé que la Tunisie ne peut être considérée parmi les pays où les sociétés écrans ou les boites aux lettres font légion à l’instar des pays insérés dans la liste des dix-sept.

Le CIPED a rappelé, par ailleurs, que la Tunisie a déployé des efforts significatifs en vue d’atteindre une plus grande transparence dans les domaines économique et financier :

La Tunisie a d’abord signé plusieurs Accords d’échange de données en matière fiscale et financière, nonobstant ses engagements pris auparavant dans ce domaine avec plusieurs organisations financières internationales (NSDD…).

Elle a aménagé le dispositif fiscal appliqué aux entreprises off-shore, en les soumettant à une imposition minimale sur les bénéfices et les dividendes.

La Tunisie a engagé la réforme de son modèle de développement dans le sens du développement des activités à haute valeur ajoutée, de la compétitivité et de la capacité concurrentielle de son économie afin de développer les exportations, sans recours à de fortes incitations fiscales et/ou financières.

Le CIPED a appelé les autorités de l’Union européenne à faire tout ce qui est en leurs moyens, pour lever au plus vite cette injustice et considère que la réunion programmée des ministres des Finances de l’Union Européenne prévue le 23 janvier 2018, constitue un cadre propice pour traiter de cette question.

Le centre a appelé concomitamment, les autorités du pays à plus de vigilance à l’égard de ces questions et considère que la réhabilitation de l’administration dans son rôle de veille et de suivi constitue à cet égard, un passage obligé.

« L’inscription de la Tunisie sur la liste noire de l’UE, des paradis fiscaux, s’explique largement par un déficit de réactivité manifeste observé chez l’administration et l’état déplorable qui marque aujourd’hui l’ensemble des structures administratives qui ont fini par consentir à la démission et la léthargie, toujours en raison de l’article 96 précité », précise le CIPED.

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