Un brevet européen sera considéré comme un brevet national tunisien

L’accord de validation entre l’Office européen des brevets (OEB) et la Tunisie entrera en vigueur le 1er décembre. Ainsi, à partir de cette date, un brevet européen sera considéré comme un brevet national tunisien.  

L’accord de validation avec la Tunisie, le troisième après ceux déjà en vigueur au Maroc et en République de Moldavie.

De son côté, Mme Amel Ben Farhat, Directrice générale de l’INNORPI, estime que «cet accord s’intègre parfaitement dans l’esprit et les directives du Plan national de développement 2016-2020 qui vise à transformer une économie à faible valeur ajoutée en un hub régional, par la promotion de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires, par l’amélioration des capacités d’exportation et par le renforcement de l’intégration dans l’économie globale».

Et d’ajouter que « le système de validation contribue aux efforts tunisiens pour rapprocher le marché national du marché européen ».

Notons que le président de l’OEB, Benoît Battistelli, et l’ancien ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Kamel Ben Naceur, ont signé le 4 juillet 2014 un accord de validation des brevets européens.

Selon les termes de l’accord signé, les déposants et les titulaires de brevets européens pourront valider les effets juridiques de leurs demandes et de leurs brevets européens sur le territoire tunisien, bien que la Tunisie ne soit pas un état membre de l’OEB. Les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national tunisien.  Ils seront soumis à la seule législation tunisienne sur le brevet.

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Publié le 30/11/2017 à 15:25

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