Les artisans revendiquent le maintien du régime forfaitaire

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Les articles 26 et 27 du projet de loi de finances 2018 et le régime forfaitaire sont dans le collimateur de la Fédération nationale des  professions et des métiers qui relève de l’UTICA, qui a tenu une conférence de presse, aujourd’hui, 1er  novembre, au siège de la centrale patronale, sur le sujet. 

Désobéissance civile, explosion sociale, revenus  qui permettent à peine de survivre et injustice fiscale et autres termes ont été les expressions les plus récurrentes que Mustapha Habib Testouri, membre du bureau exécutif de l’UTICA et président de la fédération, a utilisés, lors de son intervention.

Régime forfaitaire, un sujet qui se prête à la manipulation

Le régime forfaitaire est un sujet qui a été manipulé par un certain nombre de parties d’une façon populiste, à croire l’intervenant. À cet égard, Mustapha Habib Testouri  avance que le chef du gouvernement Youssef Chahed, dans l’une de ces interventions, a cité l’exemple d’un café qui paie 70 dinars d’impôt annuellement. «  Or, il semble que le chef du gouvernement ignore que le minimum d’impôts à acquitter pour un café est de 150 dinars l’an, », précise-t-il.

Il n’empêche que le régime forfaitaire doit être amendé, d’après notre interlocuteur. À l’image des catégories sociales, les artisans se répartissent en trois catégories : faible revenu, moyen revenu et revenus conséquents.

Tout en rappelant l’importance du paiement des impôts et son rôle dans la construction des infrastructures et la prestation des services publics pour les citoyens, Habib Testouri a considéré que « l’impôt doit être équitable et sans pression. Le régime fiscal tunisien  place le contribuable soit comme un chef d’entreprise ou il le classe comme une personne à revenu faible. Il n’existe pas de juste milieu », dit-il.

Par ailleurs, il a regretté  le fait que le projet de loi de finances 2018 impose d’avoir un plan comptable pour le régime réel simplifié : « Nos catégories professionnelles ne peuvent pas avoir un plan comptable comme les entreprises », renchérit-il. Poursuivant dans la même logique, il a considéré que pour avoir une fiscalité efficace, il faut cibler le revenu et non pas le chiffre d’affaires.

Commentant la répartition géographique de l’impôt conformément aux articles 26 et 27, il a fait savoir que même des artisans dans la même zone géographique n’ont pas les mêmes revenus. « Ils veulent supprimer le régime forfaitaire mais ils ont mis en place un autre système qui lui ressemble », fait-il remarquer.

Pour l’intervenant, c’est un projet de loi dont l’objectif principal est de mobiliser le plus de recettes fiscales possible. A cet égard, il a considéré que le ministère des Finances ne s’est pas référé au contexte du pays lors de l’élaboration du projet de loi.

Pour répondre aux  informations qui avancent que ceux qui bénéficient du régime forfaitaire ne paient pas d’impôts, il a indiqué que 400 mille forfaitaires en Tunisie rapportent aux caisses de l’Etat 28 millions de dinars par an. En définitive, le régime fiscal tel qu’il est prévu dans le projet de loi de finances 2018 va aggraver l’inflation et altérer le pouvoir d’achat des consommateurs », conclut-il.

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