Nabil Abdellatif : il faut tirer la leçon de l’affaire de la BFT

BFT

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a émis son verdict concernant l’affaire de la BFT, hier, 17 juillet. 

Dans son verdict, le Cirdi a considéré que la Tunisie a violé le droit de propriété du groupe londonien ABCI  qui a acheté le groupe en 1983. De même, le Centre international a condamné la Tunisie à payer un milliard de dinars comme dommages et intérêts.

Contacté par leconomistemaghrebin.com, l’expert-comptable  et président du Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis, Nabil Abdellatif,  a considéré qu’il n’existe pas beaucoup d’alternatives pour la Tunisie : soit se conformer au verdit du centre international ou trouver une solution intermédiaire. En outre, il a indiqué que les autorités compétentes n’ont pas consulté le Centre d’arbitrage lors de ce procès.

Dans le même contexte, il a rappelé que la Tunisie est parmi les premiers pays à avoir élaboré son premier code d’arbitrage depuis 1993. «  Maintenant, il est temps de revoir totalement le code et nous appelons le ministère de la Justice à faire les réformes nécessaires ».

Dans le même contexte, il a rappelé que le nouveau cadre juridique sur l’investissement comporte un chapitre relatif à l’arbitrage. En conclusion, il a indiqué qu’il ne faut pas prendre l’arbitrage à la légère.

Dans le même contexte, il a proposé de charger le  Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis de l’arbitrage entre l’Etat tunisien et les investisseurs étrangers, «  dans le cas de figure où le procès se déroule à Tunis, cela éviterait  de lourdes dépenses au pays», dit-il.

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