Après l’adoption de la loi organique-cadre commune aux instances constitutionnelles à l’ARP, l’Instance nationale de lutte contre la corruption considère que cette loi est anticonstitutionnelle.
D’après son président Chawki Tabib, lors d’un communiqué rendu public en ce jeudi, les modifications et amendements apportés au projet initial de la loi organique l’ont vidée de toute sa substance. « Ce qui la rend non seulement inutile, mais plus encore non conforme à certaines dispositions de la Constitution et à l’encontre du principe de l’indépendance des instances, en en limitant les prérogatives », a-t-il déclaré.
Selon lui, l’instance constitutionnelle doit pouvoir bénéficier d’un haut degré d’indépendance et être dotée des prérogatives les plus étendues afin de pouvoir exercer pleinement son rôle.
En somme, les prérogatives ne peuvent et ne doivent pas être inférieures à celles déjà garanties par le décret-loi n° 120 de l’année 2011 portant création de l’Instance nationale de lutte contre la corruption. M. Tabib lance un appel aux députés de l’ARP pour davantage de vigilance, quant aux restrictions de cette nouvelle loi.
Tout comme il réitère son appel à la société civile et aux médias de se mobiliser pour mieux créer les conditions de l’adoption d’une loi organique, voire d’instituer une instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption indépendante, dotée de prérogatives réelles lui permettant d’accomplir sa mission et d’assurer un équilibre réel entre les pouvoirs.
La mise en place de cette dernière est plus que nécessaire. Elle devrait être dotée de prérogatives clairement définies, d’outils aussi bien en termes de ressources humaines que de logistique.
Aujourd’hui plus que jamais, soutient-il, la priorité n’est autre que la préservation des avancées constitutionnelles déjà acquises et qui ont permis de soutenir les institutions de l’Etat dans leur guerre contre la corruption.
Il conclut: »Il faut éviter dans le futur toute remise en cause de ces acquis, notamment de tout texte relatif à l’organisation des instances constitutionnelles indépendantes prévues dans le chapitre 6 de la Constitution relatif aux instances constitutionnelles ».