Reprise des discussions sur le projet de loi de réconciliation économique

La Présidence de la République a retiré la partie relative au crime de change, qui figurait dans la première mouture du projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière, annonce Saïda Garrache, conseillère auprès du Président de la République, chargée des relations avec  la société civile, lors d’une séance d’audition devant la commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple.

Ella a indiqué que la raison principale du retrait des articles tient au fait que la présidence du gouvernement  va se charger de préparer un projet de loi sur le crime de change. Les discussions ont en effet repris à la commission de législation générale sur le projet de loi sur la réconciliation économique et financière, aujourd’hui, 6 juillet, après une période d’interruption.

Dans une déclaration faite aux médias,  le président de la  commission, Taïb El Medeni, a fait savoir que suite à la réception de la nouvelle proposition d’amendement de la part du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, les séances de discussion ont pu reprendre. Ainsi, les articles relatifs aux hommes d’affaires et à l’évasion fiscale ont été retirés du projet de loi. Seulement les articles qui concernent les fonctionnaires  ont été gardés (6 articles). «  Nous ferons de notre mieux pour adopter le projet en commission aujourd’hui,   étant donné qu’il y a unanimité sur le fait de garder uniquement  les articles relatifs aux fonctionnaires »,  a-t-il expliqué.

Il est à noter que ce projet de loi, déposé à l’ARP en 2015, a fait l’objet d’une farouche opposition de la part de certains groupes parlementaires et de la société civile.

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