Nations unies : un Tunisien au Comité des disparitions forcées

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La Tunisie est désormais représentée au Comité des disparitions forcées relevant des Nations unies, indique un communiqué publié par le ministère des Affaires étrangères.

Le candidat tunisien, Moncef Baati, a remporté la majorité des suffrages par 50 voix sur 55 voix. Il est élu pour la période 2017/2019.  Des experts japonais, serbes, argentins et marocains ont également été élus.

Il est à noter que la Tunisie est représentée dans d’autres commissions des Nations unies, à l’instar de la commission des droits de l’Homme, la commission de lutte contre la Torture, la commission des droits de l’Enfant.

Le comité chargé des dossiers de disparition forcée auprès des Nations unies a été créé suite à la Convention internationale pour la protection des gens, que la Tunisie a ratifiée en 2011. La Tunisie y a exposé son premier rapport en 2016.

Une disparition forcée se produit quand une organisation, le plus souvent un Etat, fait disparaître une ou plusieurs personnes par le meurtre ou la séquestration, tout en niant avoir arrêté la personne ou avoir connaissance du lieu où elle se trouve. De ce fait, aucun certificat de décès n’est délivré et, même si la personne n’est pas tuée, ni prescription ni habeas corpus ne sont acceptés. La disparition forcée est un crime contre l’humanité selon le statut de Rome de la Cour pénale internationale, depuis le 1er juillet 2002.

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