Gabès : projet d’appui à la gouvernance environnementale locale de l’activité industrielle

Gabès Tunisie

Porte d’entré du désert, passage entre le Nord et le Sud du pays, le golfe de Gabès abrite l’unique oasis littorale de la Méditerranée. Il s’agit d’un des derniers exemples d’oasis de ce type dans le monde (source : UNESCO).

Le golfe de Gabès est ainsi inscrit parmi les “points chauds de pollution” de la Méditerranée due essentiellement à l’industrie du phosphate (5 millions de tonnes par an déversés dans la mer) et figure comme l’un des sites prioritaires de l’initiative euro-méditerranéenne “Horizon 2020” qui vise à réduire d’une manière sensible, d’ici l’année 2020, la pollution de la mer Méditerranée.

Une intervention urgente devrait se faire aujourd’hui sans tarder vu  la situation environnementale critique du golfe de Gabès. C’est pour cela que le gouvernement tunisien et la délégation de l’Union Européenne (UE) ont imaginé la création d’un cadre permettant d’associer tous les acteurs, y compris la société civile, les pouvoirs publics centraux et locaux et les industriels dans la région de Gabès, aux prises de décisions impactant leur environnement.

Et là, le projet d’appui à la gouvernance environnementale locale de l’activité industrielle (PGE) à Gabès a démarré en janvier 2015 pour une période globale de 45 mois, géré par « Expertise France » et financé sous forme de don, par l’Union européenne à hauteur de 5 millions d’euros.  Il est à indiquer que la formulation de ce projet a nécessité deux longues phases (identification et formulation) grâce a la forte mobilisation de tous les acteurs de la région de Gabès.

L’objectif général du projet est de contribuer à la réduction de la pollution côtière et marine dans la région, dans le contexte de la politique nationale renouvelée en matière d’environnement en y intégrant des principes de gouvernance.

L’objectif spécifique est de contribuer à la mise en place de solutions validées scientifiquement et bénéficiant du ferme soutien des parties prenantes de la région de Gabès concernées par la problématique de la pollution industrielle dans la zone industrielle (ZI) et d’instaurer une dynamique de gouvernance environnementale locale qui puisse servir de modèle des bonnes pratiques ailleurs.

Composantes du projet :

Le projet PGE Gabès présente quatre composantes, à savoir:

Composante n°1: Amélioration des connaissances : obtention d’une connaissance plus précise de la problématique environnementale, à la fois au niveau impacts sur la santé humaine et sur l’économie de la région ainsi que des solutions opérationnelles visant à les atténuer.

Composante n°2: Renforcement des compétences et l’accompagnement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) des industriels de la région: L’objectif de cette composante est d’améliorer la connaissance de la pollution industrielle et de ses impacts sur la santé humaine et sur l’économie de la région.

Composante n°3: Mise en place d’une gouvernance locale et durable : Renforcement des capacités des acteurs locaux en matière de communication environnementale et mise en place d’une dynamique locale de bonne gouvernance environnementale.

Composante n°4: Appui aux actions de développement local : Des actions locales en faveur du développement durable et de l’amélioration de la situation environnementale dans la région de Gabès sont financées par le biais d’une subvention d’un montant maximal de 2,833 millions d’euros.

Suivi des performances :

Le Comité national de pilotage (CNP) est présidé par le secrétaire d’Etat au développement durable ou son représentant. Ce comité qui, à titre indicatif, se réunit semestriellement aura comme fonction la supervision de l’ensemble des affaires du projet, d’orientation stratégique ainsi que de conseil pour toute question nécessitant une intervention au niveau central.

Le Comité local de pilotage (CLP) est présidé par le Gouverneur de Gabès ou son représentant. Ce comité qui se réunit a priori au moins bimestriellement, aura une fonction de veille stratégique et opérationnelle, qui peut l’amener à décider d’actions correctrices à chaque fois que cela est jugé nécessaire.

La participation de la société civile à l’élaboration des décisions publiques « démocratie participative » :

Ce projet permettra ainsi de rendre l’action publique en matière de protection de l’environnement dans notre région plus transparente et à la portée du citoyen, en s’appuyant sur la mise en place d’une gouvernance participative en trois dimensions très importantes, qui sont : l’accès à l’information et la transparence dans les processus décisionnels et de contrôle.

Le principe de participation du public permet à toute personne d’être associée à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement, en formulant ses observations sur le projet de décision.

Depuis la révolution de 2011, la participation de la société civile connaît, tant sur le plan juridique que  politique, un succès étonnant. Il est tel que l’on présente ce qui est qualifié de « démocratie participative » comme une alternative à la démocratie représentative, la forme normale que revêt la participation des populations à l’exercice du pouvoir politique.

Malgré le manque de compétence des organisations non-gouvernementales (ONG) à Gabès, elles sont intégrées aux deux comités de pilotages (CNP et CLP) de ce projet.

Le projet soutient la mise en place puis la pérennisation de la bonne gouvernance environnementale locale en trois dimensions (l’accès à l’information, la transparence dans les processus décisionnels et de contrôle)  en impliquant l’ensemble des parties prenantes.

Ce projet répond d’une manière cohérente aux nouvelles orientations de la politique environnementale nationale. De ce fait, la concertation et la prise de décision environnementale locale se feront sur la base d’une meilleure connaissance des principaux impacts environnementaux et des solutions possibles.

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