La production d’électricité confrontée à des procédures complexes

centrales solaires

L’UTICA a organisé aujourd’hui, en partenariat avec le ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, une conférence sur : ‘’Le programme de production d’ électricité à partir des énergies renouvelables’’, et ce, en présence de hauts cadres et responsables du Ministère et les professionnels du secteur de l’énergie.

Objectif : Présenter le projet de manuel de procédure pour l’octroi des autorisations pour la production  de l’électricité à partir des énergies renouvelables qui est en cours de réalisation et engager le débat avec les professionnels  pour le compléter.

Notons que la loi autorisant la production d’électricité à partir des énergies renouvelables a été adoptée en 2015. Cette opération est aussi organisée par le décret n°2016-1123 du 24 août 2016 fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d’électricité à partir des énergies renouvelables.

L’objectif du programme consiste à produire de l’électricité à hauteur de 30% à partir des énergies renouvelables à l’horizon 2030 pour faire face au déficit énergétique. Cette production d’électricité par le secteur privé sera réalisée soit sous le régime de la concession ou de l’autorisation.

Energies renouvelables - L'Economiste MaghrébinOuvrant les travaux de la conférence, Hichem Elloumi, vice-président de l’Utica, a déclaré que le programme de production de l’électricité à partir des énergies renouvelables aura un impact important sur l’investissement et les exportations.

«  Un cadre réglementaire clair de ce programme s’impose. Le secteur privé revendique une vision claire », a-t-il dit. Et d’ajouter que le secteur privé demande d’être impliqué dans la mise en œuvre du cadre réglementaire qui doit être simple et intelligible.

Selon Mme Héla Cheikhrouhou, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, le ministère travaille sur le marché local comme une première étape pour la réalisation de ce programme ambitieux en vue d’encourager les producteurs indépendants d’électricité.

La ministre a affirmé que les bailleurs de fonds et les investisseurs sont prêts à financer des projets dans ce domaine. « Il n’y aura pas une concurrence entre la STEG et le secteur privé. Le prix doit être inclus dans les facteurs de concurrence. Une série d’appel d’offres sera bientôt lancée », a-t-elle annoncé.

La Banque mondiale (BM), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque africaine de développement (BAD) sont disposées à soutenir la Tunisie dans le financement des projets relatifs aux énergies renouvelables et l’efficience énergétique.
C’est ce qu’a déclaré Héla Cheikhrouhou, lors d’un colloque sur l’investissement dans les énergies renouvelables en Tunisie.
Mieux, la ministre a révélé également que des investisseurs européens, asiatiques et américains ont fait état également de leur disposition à investir dans le domaine des énergies renouvelables (ER) et l’efficience énergétique en Tunisie.

La ministre a rappelé que le rôle du gouvernement consiste en la mise en place du cadre juridique et réglementaire pour favoriser la réussite des projets dans le secteur de l’énergie. Mme Cheikhrouhou a indiqué que la Tunisie a alloué une enveloppe de 15 milliards de dollars à l’investissement dans le domaine de l’énergie, à l’horizon 2030, dont la moitié sera consacrée à l’investissement dans les énergies renouvelables et le reste à la maîtrise de l’énergie et l’efficience énergétique.

Le manuel de procédure pour l’octroi des autorisations prévoit la production d’électricité à partir des énergies renouvelables soit sous le régime de la concession ou de l’autorisation.

Procédures complexes

Lors du débat, plusieurs critiques ont  été adressées à ce manuel qui adopte selon certains professionnels une démarche bureaucratique et manque, selon d’autres, d’une évaluation d’impact des projets sur le volet social.  Les intervenants au débat ont notamment mis l’accent sur la complexité des procédures, le barème et les critères de sélection prévus dans ce projet de manuel.

Pour avoir une vision plus large, ils ont recommandé, entre autres, de mettre en place une cartographie, une sorte de système d’informations géographiques où ils pourront implanter leurs projets après s’être fait une idée sur les postes d’injection et sur la capacité d’absorption de la STEG.

Interpellé par leconomistemaghrebin.com sur les défaillances de ce manuel, Ali Kanzari, président de la Chambre syndicale du photovoltaïque, a fait savoir qu’auparavant, les tarifs étaient fixés par le ministre de l’Energie lesquels demeuraient valables pour une vingtaine d’années, ce qui  permettait aux promoteurs de s’assurer de la rentabilité de leurs projets. Aujourd’hui,  la donne a changé :  « L’Etat tunisien a pensé qu’en mettant en concurrence les tarifs, cela permettra de minimiser les coûts. Le moins-disant qui offre le Kwh moins cher pour la STEG est celui qui gagne », a-t-il regretté.

Et d’ajouter qu’il existe un risque de dumping, c’est-à-dire que des grands groupes étrangers viennent investir et ils ne laisseront rien aux Tunisiens. Cela complique aussi le traitement des dossiers (délais, lenteurs administratives…).  « Au lieu de simplifier, on a compliqué davantage les procédures. Cela va bloquer les entreprises actives dans ce domaine », a précisé Ali Kanzari.

Sur le volet du financement des projets dans ce domaine, le président de la Chambre syndicale du photovoltaïque a rappelé que les coûts de douane et des crédits sont encore élevés. Il y a aussi un problème de glissement du dinar et de taux d’imposition sur les sociétés. Un projet de 10 MW pourrait coûter jusqu’à 25 millions de dinars. Selon ses dires, aucune banque ne pourra accorder ce montant en crédit vu que le coût de remboursement sera aussi très élevé parce que l’investissement est très lourd.

Dans sa version actuelle, le projet de manuel de procédure pour l’octroi des autorisations présenté aujourd’hui aux opérateurs subira certes d’éventuelles modifications.

En définitive, les tarifs, les coûts de production, les procédures et les critères de sélection des dossiers ne sont pas conformes aux attentes des professionnels.

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