Les élections municipales retombent dans la polémique

Les élections municipales achoppe toujours sur deux questions principales :  le droit de vote des sécuritaires et militaires ainsi que la question de la décentralisation.

Au vu de la cadence des députés et du laxisme en général constaté au sein de l’ARP –  récemment l’élection des membres manquants au Conseil de la direction de l’ISIE a été reportée faute de quorum prévu par le règlement intérieur – il est plus que légitime de se demander si les élections municipales auront jamais lieu. Le président de l’ ISIE, quant à lui, s’est montré très critique face au retard pris par le Parlement dans l’adoption de la loi électorale.

Sur cette question, Néji Baccouche,  doyen de la faculté de Droit de Sfax, a répondu : « Nous sommes encore dans l’incertitude. Car à ce rythme, nous nous interrogeons comment comptent-ils procéder ? ». Il ajoute: « Il est vrai qu’aujourd’hui nous évoquons la loi électorale, mais il ne faut pas non plus oublier, qu’il va falloir débattre du code des collectivités locales, qui est tout de même un grand chantier (400 articles ), cela demande un travail énorme ».

Et de poursuivre: « Prenons un autre exemple, voyez ce qui se passe avec le Conseil supérieur de la magistrature qui  reste toutefois une équation insoluble. Et pour résoudre ce problème, il va falloir que le Parlement intervienne et ça se complique de plus en plus. D’une part,  cela aurait dû être traité bien avant au moment où l’instance provisoire sur la constitutionnalité des lois était encore en place ».

Toujours sur la question des élections municipales, Salsabil Klibi, enseignante en  droit constitutionnel à la faculté des Sciences juridiques, membre de l’Association tunisienne du droit constitutionnel, a mis l’accent sur le schéma de la décentralisation qui  est très compliqué, selon elle. Elle précise dans ce contexte, quand on parle de décentralisation, on parle de communes, de régions et de districts. En d’autres termes, d’après le projet de loi, il faut que tout le territoire national soit municipalisé. Autrement dit, il  va falloir  démultiplier pour  augmenter le nombre des municipalités afin de d’aboutir à un découpage territorial  satisfaisant .

Interrogée sur le retard pris dans le vote de la loi électorale,  la partie fautive revient aux choix politiques, puisque la polémique du moment concerne le droit de vote des sécuritaires et militaires.  La  réponse de Mme Klibi : « Ce sont les antagonismes politiques qui sont en partie responsables de cette lenteur parce qu’il n’y a pas de consensus sur des questions éminemment politiques ».

D’après elle, le paysage partisan n’est pas encore structuré, il n’est pas encore mûr. Elle conclut: « D’abord, avec  un paysage pareil, il est difficile de former un gouvernement stable.  La preuve, nous avons eu depuis les résultats des législatives et présidentielles, deux gouvernements. Ce qui  est tout de même  beaucoup. On parle d’un Etat de droit, or les pouvoirs publics se permettent des libertés avec la Constitution, c’est à eux d’abord de montrer l’exemple avant de prétendre imposer les règles de droit qu’ils enfreignent aux citoyens ».

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