Justice transitionnelle : le coût de l’amnistie générale

l'amnistie générale

5850 personnes bénéficiant de l’amnistie générale ont été recrutées depuis 2011 dans la Fonction publique, déclare le conseiller du Chef du gouvernement, Sayed Blel, lors d’une séance d’audition devant la Commission parlementaire des martyrs et blessés de la révolution, de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle, aujourd’hui, 9 janvier.

Le nombre total des amnistiés était de l’ordre de 11.000 en 2011. Bon nombre d’entre eux  n’avaient pu être recrutés pour « des raisons techniques ».

En ce qui concerne la réhabilitation du parcours professionnel, 2268 personnes ont bénéficié de cette procédure, ce qui a coûté à l’Etat environ 119 MDT.  En ce qui concerne les dédommagements, 3500 personnes ont bénéficié de dédommagements, pour un coût de 21.9 MDT , l’Etat, à l’époque,  s’étant également chargé, dans le cadre de cette procédure, d’assurer les cotisations sociales ou un capital décès aux personnes qui avaient un travail  puis qui l’ont perdu suite à une arrestation. Dans le même cadre, il a précisé que ces compensations ont pu être octroyées grâce à un don qatari de 30MD.

Afin de régler la question des amnistiés en attente de recrutement, une commission a été créée au sein de la Présidence du gouvernement pour se pencher sur ces cas  et ceux concernés par la réhabilitation du parcours professionnel. La commission s’est réunie 7 fois et a pu solutionner 50 cas sur les 253 dossiers en suspens. Le reste est en cours d’examen.

Il est à noter que l’amnistie générale est régie par un décret qui date de 2011. Il garantit aux anciens prisonniers politiques le recrutement dans la Fonction publique, le dédommagement et la reconstitution  du parcours professionnel. Un sit-in se poursuit depuis des mois devant l’Assemblée des représentants du peuple pour revendiquer l’application dudit décret.

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