Les 11 membres élus du CSM tirent la sonnette d’alarme

Le Conseil supérieur de la magistrature agite depuis quelques jours la Toile. Pour cause la nomination de son président du Conseil et de son vice-président qui tarde à se concrétiser. Cela dit, renforcer l’indépendance des magistrats, c’est ce qui devrait être fait, a déclaré Radhouane El Warthi, membre du CSM, lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui.

D’après lui, l’objectif  de la conférence serait d’apporter de nouveaux  éléments de réponse aux accusations qui nous sont portées à propos de la non-participation à la réunion du 20 et 29 décembre.  « Nous aurions dû  régler le problème au même moment concernant la mise en place du CSM à travers des mesures pratiques, qui arrangent tout le monde, mais surtout du moment que cela entre dans le cadre constitutionnel. Mais ce qui s’est passé récemment est que les 21 membres n’ont pas respecté ce cadre »,  a-t-il dit.

Il précise que la décision est à la portée du Chef du gouvernement : « Il s’agit de la solution la plus facile. En d’autres termes, il est de son  devoir de signer le décret de nomination aux deux postes restant à pourvoir pour clore la composition du CSM , à savoir le poste de président de la Cour de cassation et celui de chercheur-enseignant Grade A, spécialisé en finances publiques et fiscales.  Cependant, si le consensus ne sera pas atteint, la seule issue n’est autre que le dialogue avec le Chef du gouvernement pour qu’on finalise enfin la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature ». 

D’autres évoquent que certains textes de loi sont lacunaires.  Pour Abdelkarim Rajeh, avocat,  » Il faut bien l’avouer que le texte est lacunaire. De ce fait, nous ne pouvons pas non plus  trouver une solution à travers une lecture juridique. « .

D’après lui, la balle est dans le camp du Chef du gouvernement qui, à ce jour, ne s’est pas  prononcé. Il précise dans ce contexte: « Non seulement, il n’a pas accepté de nommer les deux postes vacants, mais il a laissé planer le doute d’impartialité dans cette affaire,  car il n’y a aucune raison pour refuser ».

Il conclut : « Nous estimons que les procédures ont été bafouées. Il s’agit d’une sonnette d’alarme auquel le Chef du gouvernement doit trouver dans l’immédiat une solution ».

En somme, la composition actuelle du CSM prouve une fois de plus que le pouvoir judiciaire est encore dépendant du pouvoir exécutif.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here