L’AMT s’oppose à la composition actuelle du CSM

Après l’élection du président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens s’oppose à la première nomination des membres du Conseil, c’est ce qui a été indiqué dans le communiqué de l’AMT, en date du 30 décembre.

L’AMT a considéré que la réunion officielle du conseil du CSM est non conforme à l’article 74 du  chapitre 9 du Conseil constitutionnel qui stipule que : « le Président de la République soumet au Conseil Constitutionnel, après adoption, les projets de loi proposés par les députés, dans les délais de promulgation et de publication prévus à l’article 52, dans les cas où la saisine du Conseil est obligatoire en vertu de l’article 72. Il en informe le président de la Chambre des Députés. Dans ce cas, il est fait application des dispositions du troisième alinéa de l’article 73”.

L’AMT continue sa mobilisation contre la composition actuelle du CSM en s’opposant  aux décisions entérinées par la première réunion du Conseil tenue le 29 décembre. L’AMT estime en effet que  le pouvoir judiciaire est encore dépendant du pouvoir exécutif. Une conférence de presse sera tenue le 3 janvier 2017.

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