Faouzi Charfi : “Je suis pour la levée du secret bancaire… ”

La Tunisie devrait  rentrer dans les rangs de la coopération fiscale internationale. Dans ce contexte, elle devrait accepter la levée du secret bancaire. Il s’agit d’un grand pas vers la transparence.

Une telle loi  permettrait à la Tunisie de s’aligner aux normes internationales comme l’OCDE  (l’Organisation de Coopération et de Développement Économique). Depuis le 14 janvier, les pouvoirs publics planchent sur les réformes à mettre en oeuvre dans le but de moderniser l’administration publique. Selon le rapport de l’OCDE, l’objectif premier est de parvenir à une gouvernance renforcée et à la conduite performante de politiques publiques au service des citoyens.

Et pour ce faire, le gouvernement d’Union nationale devrait développer un système organisationnel de contrôle interne et de maîtrise des risques liés à la mise en œuvre des politiques publiques et à la performance de l’action publique.

Par ailleurs, un rapport en cours de préparation sur le thème “ Le contrôle interne et la gestion des risques pour renforcer la gouvernance en Tunisie” présentera,  sous la forme d’un guide, les enjeux et  les principes fondamentaux y afférents.

Cela dit, à l’ARP les deux partis au pouvoir, Nidaa Tounes et Ennahdha, campent sur leurs positions en s’opposant fermement à la levée du secret bancaire.   Qu’en pensent les autres partis politiques ?  Faouzi Charfi,  membre du bureau exécutif d’Al-Massar, nous déclare: “ Il faut se rappeler que le secret bancaire a déjà été levé par la loi de finances 2014 à des conditions précises comme la vérification fiscale approfondie à l’issue d’une décision du procureur de la République, dans le but de garantir la neutralité”.

Il poursuit: “ Je suis pour la levée du secret bancaire, mais sous conditions comme celle de protéger les données personnelles d’une part et faire obstacle à toute tentative de chantage de la part des contrôleurs fiscaux, d’autre part.  Il est vrai que nous avons une administration pas tout à fait au-dessus de tout soupçon. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles il faut  rétablir la confiance vis-à-vis du contrôle fiscal dans le but de garantir un système équitable pour tous”.

Selon lui, le meilleur moyen  est de  donner à l’administration fiscale un outil efficace pour lutter contre l’évasion fiscale. Mais ce qu’il craint le plus, c’est la partialité. Autrement dit, un juge ne peut être juge et partie. Il précise: “La justice est là pour faciliter les procédures et ne doit en aucun cas constituer une entrave. En somme, il faudrait éviter les abus de l’administration fiscale vis-à-vis du citoyen, il faut trouver  un équilibre et  faire attention aux dérives”.

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