L’après-Habib Essid…

Quelles sont les suites à donner de l’après-Habib Essid ? Cette question qui renvoie à plusieurs hypothèses assez complexes mobilise aujourd’hui aussi bien la scène politique que l’opinion publique ? Qu’en est-t-il réellement de l’aspect institutionnel de la Constitution, en particulier les articles 89 et 98?

salsabil2Salsabil Klibi, enseignante en  droit constitutionnel à la faculté des Sciences juridiques, membre de l’Association tunisienne du droit constitutionnel, constate que la Constitution est très mal rédigée.

Or selon elle, l’article 98 qui régit la question de la confiance et qui affirme à la fin de son second paragraphe, que si le parlement ne renouvelle pas sa confiance au gouvernement, ce dernier est considéré démissionnaire. Le même article renvoie à l’article 89. Or le renvoi à cet article pose problème de même que la formulation selon laquelle ce renvoi a été fait.

Elle explique: “Sur le premier point, l’article 89 est, en réalité, impropre à la gestion de cette crise car il concerne la procédure de constitution du gouvernement à la suite des élections législatives. Et le second point, l’article 98 renvoie à l’article 89 de manière globale. Le second paragraphe de l’article 89 concerne précisément la procédure de constitution du gouvernement à l’issue des élections législatives, et affirme que « dans un délai d’une semaine suivant la proclamation des résultats définitifs des élections, le Président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée des représentants du peuple de former le Gouvernement dans un délai d’un mois renouvelable une seule fois.”

Mais la question demeure :que va-t-il se passer maintenant ? Certains parlent de dissolution ? Faut-il chercher la réponse dans la Constitution ?  ‘Or celle-ci pose plus de problèmes qu’elle n’en résout”, a-t-elle rétorqué.

Sur cette question, elle répond : “C’est faux. La dissolution n’a pas de sens. Le différend entre les interprètes se situe dans les délais. Or si  le parlement n’a pas accordé sa confiance au bout de quatre mois, le chef de l’Etat peut appeler à l’organisation d’élections anticipées. L’hypothèse de la dissolution est totalement exclue, à mon avis ».  Pour deux raisons, la dissolution est une aventure:  ils ne savent pas quelle issue, aucun des partis y compris Ennahdha  n’est assurée d’avoir une  meilleure position  sur l’échiquier politique surtout on ne doit pas perdre de vue la désaffection des électeurs par rapport aux partis politiques.

Il  risque d’y avoir une abstention en masse des électeurs  étant donné leur aversion des partis politiques et surtout leur colère  à leur encontre.  Quand on voit que la loi sur les prochaines élections municipales n’est pas encore prête, que dire d’une loi sur des élections anticipées ? La démission du gouvernement va encore porter préjudice aux élections municipales, à n’en point douter », conclut-elle.

 

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