La clarification de l’histoire, la création d’une période transitoire tout juste après le renversement de régimes dictatoriaux, l’instauration d’une paix sociale, sont les facteurs clés d’une justice transitionnelle ainsi que la mise en place de structures démocratiques. Il s’agit de reconstituer le puzzle pour que cela ne se reproduise plus, mais aussi de connaître la vérité, parce qu’une bonne partie de l’histoire est restée fragmentée.
Renouer avec cette confiance devient primordial. La question essentielle est de savoir de quelle manière la réconciliation nationale sera-t-elle effectuée? L’heure actuelle est-elle à la réconciliation? Quel est l’impact du processus de justice transitionnelle, cinq ans après le 14 janvier? C’est en grande partie le contenu de l’interview que nous a accordé Ahmed Souab, juge près du tribunal administratif. Interview.
leconomistemaghrebin.com : Il aura fallu attendre un an de longues discussions et de débats pour parler d’un projet de loi relatif à la réconciliation nationale. Quel constat faites-vous aujourd’hui, puisque ce projet sera débattu à l’ARP la semaine prochaine?
Toute approche au niveau de la réconciliation économique et financière mais aussi administrative ne peut être appréhendé qu’en respectant certains éléments, à savoir la commission de Venise 2015, la décision de la Cour Constitutionnelle provisoire, l’article 64 de la loi des Finances relative aux infractions de change, mais aussi les articles 10, 15 et 148 de la constitution. Or ce qui s’est passé―j’ai suivi de près le premier projet de loi relatif à la réconciliation proposé par le président de la République en juillet 2015― a été une vraie catastrophe sur les plans technique, constitutionnel et politique. Mais aujourd’hui, je le défends pour la simple et bonne raison que la reprise du dossier a été faite sur la base de concertations, de mises à jour. Il y a eu un revirement, une première révision avec l’ajustement de quelques points positifs.
Pensez-vous que ce projet de loi sera approuvé à l’ARP?
Il est vrai que les points de convergence sont plus larges entre la présidence de la République, l’IVD et l’ARP, et tout le reste n’est autre qu’une chamaillerie politique et des positionnements partisans. Cela étant dit, si on fait une synthèse des deux projets, celui de la Présidence et du Front populaire― le deuxième projet qui sera présenté est celui du Front populaire― il en découlera un projet juste et équilibré, si et seulement si on respecte certains fondamentaux; à savoir : le respect de toutes les étapes de la justice transitionnelle aussi bien dans les faits que dans les textes.
Dans ce cas de figure, quel rôle devra jouer l’IVD dans le dossier de la réconciliation?
Il faut que d’une façon ou d’une autre le dossier de la réconciliation quitte la compétence de l’IVD. Ce qui a été proposé par le projet du Front populaire est de créer une commission d’arbitrage, dont la composition s’élève à 12 membres, y compris deux membres de l’IVD. D’ailleurs, le mouvement Ennahdha va certainement approuver cette démarche, car rien qu’en lisant les déclarations du chef du mouvement Ennahdha, dans une interview accordée récemment à un journal, lui aussi a plaidé pour l’accélération d’une deuxième voie de justice transitionnelle.
Quel rôle devra jouer la commission de réconciliation ou la commission d’arbitrage?
Elle devra être la seule instance chargée des trois dossiers, ceux des hommes d’affaires, des agents publics et assimilés et ceux incriminés pour des actions de change, à condition qu’il y ait le respect du principe de transparence des travaux, mais aussi les garanties d’indépendance de ses membres. Après l’achèvement de sa mission, ces dossiers seront transmis auprès de l’IVD, afin que la dite IVD puisse les utiliser pour les réformes des institutions et pour la sauvegarde de la mémoire collective.
Quelles conclusions peut-on tirer des travaux de l’IVD? A-t-elle joué son rôle d’interlocuteur, en essayant de trouver des compromis entre les victimes, les personnes coupables ou encore les présumés coupables, qui veulent bénéficier d’une demande de repentance?
Je dirais que l’IVD et sa commission souffrent d’une légitimité que je considère à jamais perdue, à commencer par sa présidente… qui a commis des lacunes, comme son irrespect du passé historique, en négligeant le travail administratif qui a bien été effectué avant l’arrivée de l’IVD. Au péché originel, s’ajoute le péché acquis et comme l’a dit Ibn Khaldoun : « La justice est la base de la civilisation ». Moi je dirai plus humblement que le non respect des décisions de la justice, surtout administratives, est révélateur de la déficience de l’IVD. Pour conclure, si on respecte ce cadrage général, que sont les garanties, les principes (transparence et indépendance) ainsi que les étapes du processus de justice transitionnelle, je pense que ce projet passera comme une lettre à la poste. Et sur le fond, je suis sûr qu’il passera.
