Nouvelle institution financière pour le financement régional et local sur les rails

Entreprises publiques OECT L'Economiste Maghrébin

On apprend qu’une étude stratégique sera lancée officiellement à Tunis, sur la transformation de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales ( CPSCL ), relevant du ministère des Affaires locales, en une institution financière spécialisé en financement régional et local.

Actuellement, les ressources de la CPSCL se repartissent comme suit :

  • Les dotations prélevées annuellement sur le Fonds commun des collectivités locales instituées par la loi n°75-36 du 14 mai 1975, modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n°95-45 du 08 mai 1995;
  • La dotation annuelle du titre II du budget de l’Etat;
  • Les encaissements au titre des annuités (principal et intérêts) de remboursement des prêts consentis par la CPSCL aux collectivités locales;
  • Les prêts contractés par la CPSCL auprès des bailleurs de fonds tels que la Banque Mondiale, l’Agence Française de Développement, la Banque Européenne d’Investissement et d’autres banques;
  • Le résultat réalisé par la CPSCL.

Ces ressources sont consenties par la CPSCL, après accord du Conseil d’administration aux collectivités locales sous forme de :

  • Prêts et subventions pour le financement  de leurs projets d’investissement;
  • Subventions exceptionnelles aux collectivités locales qui sont astreintes à des sujétions spéciales nécessaires ou imprévisibles ou dont la situation financière est particulièrement difficile;.
  • Bonifications d’intérêts sur les prêts contractés par les collectivités locales auprès d’institutions autres que la CPSCL.

A suivre…

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