On apprend qu’une étude stratégique sera lancée officiellement à Tunis, sur la transformation de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales ( CPSCL ), relevant du ministère des Affaires locales, en une institution financière spécialisé en financement régional et local.
Actuellement, les ressources de la CPSCL se repartissent comme suit :
- Les dotations prélevées annuellement sur le Fonds commun des collectivités locales instituées par la loi n°75-36 du 14 mai 1975, modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n°95-45 du 08 mai 1995;
- La dotation annuelle du titre II du budget de l’Etat;
- Les encaissements au titre des annuités (principal et intérêts) de remboursement des prêts consentis par la CPSCL aux collectivités locales;
- Les prêts contractés par la CPSCL auprès des bailleurs de fonds tels que la Banque Mondiale, l’Agence Française de Développement, la Banque Européenne d’Investissement et d’autres banques;
- Le résultat réalisé par la CPSCL.
Ces ressources sont consenties par la CPSCL, après accord du Conseil d’administration aux collectivités locales sous forme de :
- Prêts et subventions pour le financement de leurs projets d’investissement;
- Subventions exceptionnelles aux collectivités locales qui sont astreintes à des sujétions spéciales nécessaires ou imprévisibles ou dont la situation financière est particulièrement difficile;.
- Bonifications d’intérêts sur les prêts contractés par les collectivités locales auprès d’institutions autres que la CPSCL.
A suivre…