Tunisie : à quand le sauvetage des caisses sociales ?

Le ministre des Affaires sociales, Mahmoud Ben Romdhane, a lancé un cri d’alarme aujourd’hui sur la situation des caisses sociales. « La situation est périlleuse », a-t-il annoncé, lors d’une réunion tripartite entre l’UGTT, l’UTICA en présence du Directeur du bureau de l’OIT à Alger, M. Mohamed Ali Deyahi. Il a exhorté toutes les parties intéressées à faire des concessions pour arriver à une solution consensuelle et globale qui permette une sortie de crise définitive.

Causes immédiate et lointaine déjà identifiées

Et pourtant, il semble que le ministre sait parfaitement de quoi il s’agit. Lui qui a indiqué qu’il n’a tenu cette conférence qu’après avoir pris le temps pour comprendre le dossier.

La situation ne date pas d’hier car les discussions sur la réforme des caisses sociales ont commencé il y a 15 ans. Et ce n’est pas uniquement lié à un problème de liquidité.

Ce problème est lié à « la plus grande et la plus rapide révolution démographique qu’a connue la Tunisie dans son histoire ». Dans les années 60, la femme tunisienne enfantait 7,2 enfants et le chiffre passe à 2,1 vers les années 90. De même le nombre des personnes actives a connu une certaine régression : « Dans les années 80 on avait 10 actifs pour financer un passif alors que maintenant on à seulement 2.4 actifs pour financer un passif, sans compter les revenus des caisses qui accusent une régression notable».

A croire le ministre, la nature des maladies y est aussi  pour quelques chose : « étant donné que de nos jours le coût du traitement des maladies chroniques ne cesse de croître».

Les solutions ne manquent pas mais : « il n’existe aucune baguette magique pour trouver des solutions adéquates à la crise des caisses sociales ».

Réunion harmonieuse : pas aussi sûre que cela….

Tenir une réunion pareille équivaut à empiéter sur les prérogatives de la commission des affaires sociales qui relève du pacte social, déclare Abdelkrim Jrad, secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), chargé de la couverture sociale.  Et de se poser la question sur l’intérêt d’une réunion pareille qui nécessite plus de préparation.

Il a rappelé que l’UGTT avait affirmé à plusieurs reprises que la prolongation de l’âge de départ à la retraite n’est pas la meilleure solution bien qu’elle peut contribuer relativement à l’amélioration de la situation des caisses sociales. Et d’insister sur le fait, que dans le cadre de la continuité de l’Etat, il faut revenir au contrat social sous sa forme de 2013 et œuvrer pour l’instauration du Conseil national du dialogue social dont le projet de loi n’a pas encore été examiné.

La crise en chiffres !

Pour ce qui est de la situation financière de la CNSS et la CNRPS, elle est qualifiée de très difficile. En 2013, la CNRPS a connu un déficit de 199 MD et de 285  MD en 2014. Pour 2015, il est prévu que le déficit atteigne 431 MD. Dans la loi de finances 2016, le déficit prévu est de 528 MD. Ainsi les cotisations des employés et des employeurs ne seront plus suffisantes pour assurer l’équilibre de cette caisse.

Pis encore, pour couvrir le déficit de l’année 2015, la caisse a dépensé 426 MD et doit mobiliser 310MD pour verser les retraites à temps. Les dettes non honorées par les institutions en difficulté ont atteint 196 MD.

Pour la CNSS, les dettes non honorées s’élèvent à 310MD et concernent :

• Les sociétés régionales de transport : 42MD
• Dettes auprès de la Caisse de restructuration des entreprises à participation publique : 56MD
• Dettes auprès des entreprises confisquées : 19MD
• Dettes auprès de la caisse des pensions et des divorcées :19 MD
• RCD :92 MD
• Dettes au titre du régime de sécurité sociale pour les intellectuels et les artistes 3.5 MD
• Dettes auprès du RCD 92 MD
• Dettes auprès de la SPOLS 42 MD
• Avance au titre des contributions patronales en application des mesures exceptionnelles au profit du secteur touristique :36 MD

L’OIT a son mot à dire

Directeur du bureau de l’OIT à Alger, M. Mohamed Ali Deyahi n’a pas manqué d’exprimer son soutien inconditionnel à la Tunisie. Il a indiqué que les caisses sociales tunisiennes connaissent à peu près les mêmes problématiques que d’autres caisses sociales dans les régions maghrébines.

Il a proposé l’élaboration d’une étude approfondie et globale afin de faire un diagnostic et élaborer des solutions pour les caisses sociale. Et d’indiquer que l’OIT est prête pour soutenir cette étude financièrement et techniquement.

Sur un autre volet, il a souligné l’importance de traiter le problème des caisses social dans le cadre du contrat social

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