Première consultation relative au projet de loi de l’Instance des droits de l’Homme

Droits Homme Instance Tunisie L'Economiste MaghrébinCinq ans après le 14 janvier, où en sommes-nous par rapport aux droits et libertés? Qu’a-t-on réalisé au final? A-t-on concrétisé l’un des objectifs de la révolution?

C’est une partie du débat, ayant pour thème le respect des Libertés et des droits, organisé lundi par le ministère chargé auprès du chef du gouvernement des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile.

Un grand nombre d’intervenants était présent, dont quelques députés de l’ARP, comme Rym Mahjoub, mais aussi certains représentants de la société civile qui ont participé à plusieurs panels.

Le coup d’envoi des panels a été donné par Kamel Jendoubi.

Que sait-on de ce projet de loi?

Ce projet de loi a pour objectif de mettre en place l’Instance des droits de l’Homme, prévue par la Constitution en définissant ses missions et ses prérogatives élargies, mais aussi son indépendance et sa flexibilité de fonctionnement et de gestion, dans le but de garantir son efficacité et sa crédibilité pour la protection des droits de l’Homme et des libertés.

Que dit l’article 128 du Chapitre VI de la nouvelle constitution?

Cet article stipule que « L’Instance des droits de l’Homme veille au respect et à la promotion des libertés et des droits de l’Homme et fait des propositions dans le sens du développement du système des droits de l’Homme ».

Présent lors de ce débat, Mohamed Nebil Naccache, juge, déclare qu’il s’agit d’un projet de loi qui consolide à la fois une indépendance politique de l’instance, notamment dans sa composition, et en même temps son indépendance financière, dans le but de faire respecter la démocratie et la suprématie de l’Etat de droit.
Abordant la question, des similitudes avec l’Instance vérité et dignité, il a affirmé qu’il n’y en a pas, parce que selon lui la nouvelle instance qui sera prochainement créée, bénéficiera d’un statut quasi-juridictionnel, contrairement à l’IVD qui a un statut limité dans le temps.

Par ailleurs, Rym Mahjoub, députée de l’ARP, a souligné qu’il s’agit d’une première consultation, où on discutera des prérogatives de cette instance, mais aussi de son indépendance financière.

Bien que ce projet de loi demeure encore une consultation entre les parties prenantes, des députés de l’ARP, et les représentants de la société civile, il n’en demeure pas moins qu’il sera l’objet de polémique, notamment concernant la composition de cette instance. Cette instance bénéficiera-t-elle d’une indépendance financière ou non? Il est clair que pour l’instant, personne ne détient les réponses.

Laisser un commentaire