Tunisie – OECT : les experts-comptables lancent un cri d’alarme

Les experts-comptables, regroupés au sein de l’Ordre des Expertes-comptables de Tunisie ( OECT ), ont lancé un SOS de détresse quant à la situation délétère dans laquelle se trouve leur profession. Ils ont, particulièrement, déploré l’incompréhension de leur métier et demandé à le réorganiser en s’inspirant des législations internationales et à responsabiliser les dirigeants d’entreprises.

Pour défendre leur profession, ces experts-comptables ont proposé plusieurs pistes pour la sortir de la crise.

Ils ont recommandé, en priorité, de s’inspirer des expertises développées à l’échelle internationale aux fins de délimiter les responsabilités du commissaire aux comptes et d’accélérer l’adoption de la nouvelle loi qui réglemente la profession. Ce projet de loi a été inspiré des meilleures législations dans le monde.

Ils ont également suggéré de limiter l’obligation d’informer le ministère public des délits en relation avec le blanchiment d’argent et le terrorisme et de réviser les articles contraires à ce principe, notamment les articles 270 et 271 du code des sociétés de commerce.

D’autre part, les experts-comptables ont préconisé de mentionner clairement, dans des lois, la responsabilité des personnes concernées par l’élaboration des états financiers, la mise en place d’un système de contrôle interne de l’entreprise et la responsabilisation de l’assemblée générale des actionnaires, dans l’information du Parquet de tout dérapage de gestion.

Il s’agit, ainsi, pour eux, d’œuvrer à fournir davantage de garanties au commissaire aux comptes lors de l’exercice de son métier et de renforcer la coopération entre les décideurs dans le domaine judiciaire et les commissaires aux comptes, en leur qualité de partenaires de la justice.

Dans le même sillage, les experts-comptables ont appelé les autorités publiques à réviser les articles qui chargent le commissaire aux comptes de missions autres que celles qu’exige sa profession, à l’instar de la loi n°15 de 2010, et de limiter la responsabilité du commissaire aux comptes à la responsabilité civile et professionnelle et d’écarter la responsabilité pénale lors de l’exercice du contrôle des états financiers.

Et au cas où il commettrait des erreurs professionnelles établies par l’OECT, ils ont suggéré de limiter la responsabilité pénale à des amendes matérielles, à l’instar de ce qui se passe dans le monde entier.

La bonne gouvernance, la solution idéale

Fayçal Derbal, président d’honneur de l’OECT, a proposé, quant à lui, l’adoption des best practices en matière de gouvernance. Ces bonnes pratiques de gestion constituent, selon ses propos, la panacée idéale pour prévenir et dissuader toutes sortes de dérapages gestionnaires.

Actuellement, la Tunisie est très en retard. Pour preuve, M. Derbel a cité le rapport Davos qui l’a classée à la 104ème place sur 140 pays listés en matière d’efficacité des organes de gestion et à la 96ème place sur un total de 140 pays pour le respect des normes d’audit et de reporting.

Il a, dans ce sens, plaidé pour l’institution au sein du conseil d’administration des entreprises de ce qu’il appelle l’administrateur référent, dont 40% des entreprises cotées à la Bourse de Paris sont dotées.

Au final, il s’est prononcé pour la nomination d’administrateurs indépendants et pour leur généralisation à tous les conseils d’administration. « Actuellement, seules les banques comptent des administrateurs indépendants au sein de leur conseil d’administration », conclut-il.

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