Tunisie : Le projet de la nouvelle loi organique du budget de l’Etat en débat

Loi budget organique

« Vers une meilleure transparence et performance de la gestion des finances publiques », tel est l’objet du séminaire organisé par  le gouvernement et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Lors de la séance d’ouverture, Slim Chaker, ministre des Finances, a déclaré : “Le projet de la nouvelle loi organique du budget de l’Etat a été approuvé en Conseil des ministres depuis le mois de novembre 2015, puis transmis à l’ARP pour examen et adoption. Ce qui est certain est  que cette loi apportera une dynamique nouvelle, une philosophie complètement différente dans la gestion des données publiques”.

“Cela dit, il faut se rappeler qu’auparavant, la gestion des données publiques était basée sur la gestion budgétaire. Aujourd’hui, c’est différent. Le budget sera présenté autrement. Prenons l’exemple du budget d’un ministère donné, il doit comporter une somme de projets, et les objectifs de chaque projet seront mesurables. Donc il va y avoir un plan d’action.” a ajouté le ministre.

Evoquant l’exemple de la loi de finances, le ministre précise, à cet effet,  que : “Les députés voteront les projets ainsi que les budgets qui vont avec. Et puis ils vont pouvoir évaluer la réalisation du budget ainsi que la réalisation des projets, de savoir si on a atteint les objectifs ou non”.

Il a ajouté : “Et ceci grâce justement aux indicateurs quantifiables de performance indiqués dès le début, que nous avons la possibilité d’évaluer. Et à partir de là, les députés pourront dire en toute transparence si les objectifs ont été réalisés ou non”.

Il conclut : “C’est une nouvelle philosophie, une nouvelle façon d’aborder le budget de l’État, pour plus de clarté et de transparence  dans cette nouvelle gestion budgétaire par objectifs”.

En effet, le projet de la LOB, vient couronner l’expérience tunisienne en matière de mise en œuvre de la réforme “ gestion budgétaire par objectifs GBO”.

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