Le Conseil de l’Instance Vérité et Dignité, réuni lundi 21 décembre 2015, a décidé de mettre fin aux fonctions du vice-président de l’Instance, Zouhair Makhlouf, après lui avoir accordé l’opportunité de se défendre, conformément aux dispositions de l’article 79 du règlement intérieur, selon le communiqué de l’instance.
Le Conseil a fait savoir que ce dernier a violé les principes du règlement intérieur de l’IVD dont notamment la violation de la loi organique 53-2013 relative à l’instauration et l’organisation de la justice transitionnelle, mais aussi, les articles 27, relatif au serment, 31 relatif au devoir de réserve et à la préservation du secret professionnel, et 37 relatif à l’image de l’Instance.