En Algérie, le projet de loi de finances 2016 présenté la semaine dernière à l’Assemblée populaire nationale ( APN ) avant son vote ce lundi 30 novembre, a suscité de vifs débats dans l’Hémicycle. Au cœur des critiques, les articles sur la rationalisation des dépenses, mais aussi ceux sur l’investissement.
L’augmentation des taxes sur l’énergie représente la mesure la plus largement critiquée puisqu’elle est même dénoncée par les députés du Front de libération nationale ( FLN ), la famille politique du Président Abdelaziz Bouteflika.
Le projet de loi de finances propose en effet d’ajuster de 7 à 17 % la TVA sur le gasoil ainsi que sur le gaz naturel et l’électricité en fonction du seuil de consommation. Pour les contestataires, il existe d’autres solutions que de toucher à la subvention des prix.
Autre mesure controversée, souligne notre confrère Jeune Afrique, l’article 71 du texte qui donne au gouvernement la latitude de décider, par décret motivé sur rapport du ministre des Finances, de « l’annulation ou du gel de projets » lorsque les équilibres budgétaires sont compromis. Une disposition qui annule les prérogatives du pouvoir législatif , selon les députés critiques.
L’article 66 relatif à l’ouverture des capitaux des entreprises publiques aux investisseurs privés ainsi que l’article 59 permettant aux investisseurs privés de recourir, avec l’aval du gouvernement, aux financements étrangers, ont aussi fait l’objet d’une franche opposition de parlementaires qui y voient une remise en cause de la protection des intérêts économiques nationaux.
Ces mesures vont contribuer à diversifier les ressources de financement qu’il n’est plus possible de financer uniquement par le budget, a répondu le ministre des Finances, en rappelant que la règle des 49/51 %, qui impose au moins 51 % d’intérêts algériens dans tous les projets d’investissement impliquant des étrangers, est non seulement maintenue mais élargie au commerce de gros et aux services.
