ARP – Cour constitutionnelle : large consensus sur le projet en commission

commission d'enquête

Pour concevoir et adopter la Cour constitutionnelle, il faut surmonter des obstacles tant techniques, juridiques que pratiques; et ce, dans le but non pas de choisir le système le plus sophistiqué ou encore l’idéal, mais de contribuer à la garantie d’un Etat de droit. C’est ce que prévoit la définition de la Cour constitutionnelle.

Une chose est sûre, il n’y aura pas de hauts responsables de partis politiques dans la Cour constitutionnelle, selon l’article 7 du projet de loi, en tout cas c’est qu’a affirmé Rim Mahjoub, présidente du groupe parlementaire du parti Afek Tounes et membre de la commission de la législation générale, jointe par téléphone, et qui a déclaré : « On entame aujourd’hui les discussions en séance plénière. Cela dit, l’article 7 a été adopté hier, on passe à l’article 8, et probablement on aura terminé demain, à savoir l’adoption du projet de loi relatif à la constitution de la Cour constitutionnelle ».

Et de poursuivre: « Cependant dans l’article 8, il y a eu un amendement par rapport à cet article, ainsi certaines conditions seront requises pour devenir membre de la Cour; siégeront à la Cour un avocat à la Cour de Cassation, un juge hors classe, des experts juridiques avec au moins 20 ans d’expérience ».

Concernant la récente polémique créée à propos d’une volonté de mainmise sur la Cour constitutionnelle, le problème a été résolu pour elle. « Nous sommes arrivés à un large consensus », conclut-elle.

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