En quoi consistent les élections municipales, pourquoi vote-t-on, quel est le mode de scrutin le plus idoine, quels sont les conseils régionaux? Bref, tout ce que le citoyen doit savoir dans toute démocratie naissante. Joint par téléphone Jaouhar Ben Mbarek, coordinateur général du réseau Doustourna, dresse un état des lieux des élections municipales.
Pour lui, le réseau Doustourna a effectué une évaluation globale des deux projets de loi organiques sur les élections locales et sur le code des collectivités territoriales :” Nous avons relevé des points positifs par rapport à la question de la parité verticale et horizontale, l’âge minimum pour se présenter aux élections qui est passé à 18 ans au lieu de 23 ans, l’interdiction du cumul des mandats au niveau des collectivités régionales et locales à deux mandats successifs uniquement, c’est à dire que la même personne ne peut pas être membre du conseil régional ou local pendant plus de deux mandats successifs et cela constitue un élément positif”.
Evoquant les points négatifs de ce projet de loi il déclare: “On doit d’abord parler des attributions et des compétences des collectivités territoriales. La loi, en ce sens, n’a pas apporté de nouveauté. En d’autres termes, il n’y a pas eu de répartition des compétences entre le pouvoir central et le pouvoir local et régional, ce qui explique aussi qu’il n’y ait pas eu non plus de transfert de compétence, soit du ressort du gouvernement ou celui de l’administration centrale. Renverser la donne dépend de la volonté du pouvoir exécutif et du pouvoir central, ce qui demeure insuffisant”.
Et de poursuivre: «Le deuxième point négatif comprend le contournement du principe de proximité. Quand on parle des élections locales, on parle des élections de proximité. Or avec ce projet de loi, il n’y aura pas d’élections par arrondissement municipal, c’est à dire que le citoyen va élire la municipalité et non l’arrondissement».
Qu’en est-il du système électoral, du mode de scrutin?
Le système électoral est chaotique sur plusieurs aspects : sur le plan politique, pour avoir une majorité, il suffit d’être premier de la liste électorale, même avec 17% des voix. La première liste obtient une majorité absolue avec 50% + 1 des sièges. Ainsi, nous aurons à 100% un partage total des conseils municipaux et régionaux, entre deux partis Ennahdha et Nidaa Tounes. Cela signifie également que nous serons face à un partage total du pays, à savoir la circonscription du nord sera détenue par Nidaa Tounes et celle du sud par Ennahdha.
Et de poursuivre: «C’est inquiétant, d’autant plus au vu de la situation politique au sein de Nidaa Tounes, si Nidaa Tounes recule un tout petit peu dans les intentions de vote, cela pourrait se transformer en élection de parti unique et à partir de là, Ennahdha prendrait les rênes. Ce serait le retour d’un parti unique».
Quelle serait la solution?
Cela dit, nous nous trouvons malheureusement devant un système qui n’exclut pas uniquement la société civile, mais aussi les petits partis, et plus encore les indépendants.
Et de conclure: «La solution c’est de changer complètement le système électoral, commencer les élections dans les arrondissements municipaux et non dans les grandes municipalités, commencer en bas de l’échelle, et aller vers le haut et non du haut vers le bas. Si on arrive à cela on peut modifier le système via le mode de scrutin, ce qui permettra au citoyen de modifier la composition des listes proposées en choisissant le système de liste ouverte qui assure la stabilité et la participation du citoyen».
