Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle a suscité de vives réactions lors d’une réunion tenue hier à la commission de la législation générale à l’ARP.
Pour comprendre ce qu’il en est, Ahmed Seddik, membre de la commission de la législation générale, joint par téléphone donne son point de vue sur le sujet. Selon lui, « nous nous sommes mis d’accord au sein de la commission de la législation générale sur la totalité du texte, mais ce que je juge essentiel c’est la nécessité que tous les membres qui présideront la Cour soient indépendants, sinon toutes les discussions et les débats que nous menons n’auront aucun sens », déplore-t-il.
Et de poursuivre: « On croyait que tout le monde était d’accord sur l’article 7 qui énonce clairement que tous les membres doivent être indépendants de tout parti politique, au moins dix ans avant l’accès à la Cour, ce qui est faux. Il se trouve que les députés d’Ennahdha et le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Mohamed Fadhel Ben Omrane, n’étaient pas de cet avis. En fait, ce qu’ils voulaient c’est modifier cet article. Ce qui induirait à ce moment là que tout membre d’un parti politique a la possibilité de se présenter comme candidat à la Cour constitutionnelle, sans tenir compte de la condition exigée de ne pas être affilié à un parti politique depuis dix ans au moins. Personnellement, il s’agit d’une menace quant au principe de l’indépendance de la Cour ».
Et d’ajouter : « Cela dit, nous étions tous étonnés pas seulement le Front Populaire, mais aussi ceux d’Afek Tounes et de l’UPL, qu’ il y ait une volonté de mainmise sur la Cour constitutionnelle ».
Il conclut: « Il faudrait se rappeler que l’adoption de la Constitution a été réalisée autour d’un consensus. Je comprends que pour voter certains projets de loi comme le PPP, nous avons besoin d’une majorité des votes, mais pas quand on parle d’un sujet relatif à la constitutionnalité des lois ».
Il est à rappeler que la reprise des discussions aura lieu aujourd’hui à 15 heures.