Tunis – CIJ : vers la révision du projet de loi sur la Cour constitutionnelle

cijSelon un communiqué de la Commission internationale des juristes, publié le 3 novembre, le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle devrait être revu.

Selon le communiqué, ce projet de loi doit avant tout garantir la primauté du droit et impliquer la responsabilité de tous les individus et institutions devant la loi. En outre, la Cour constitutionnelle devra préciser le mécanisme par lequel ses membres sont élus, en vue d’assurer l’indépendance de cette institution, et ceci doit être en conformité avec les normes internationales en matière d’Etat de droit. Cela dit, il faudrait que les membres choisis aient les qualifications suivantes : la compétence, l’expérience, l’intégrité, l’indépendance et la neutralité.

A ce propos, le directeur du programme Middle East-North Africa (MENA) au sein de la Commission internationale des juristes, Saïd Benarbia,  déclare : “Il est nécessaire d’ajouter d’autres articles à ce projet de loi pour définir ce qu’est la Cour constitutionnelle, et quel est son rôle, et ce, dans le but d’instaurer un Etat de droit et assurer la protection des droits de l’Homme”.

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