Tunis – CIJ : vers la révision du projet de loi sur la Cour constitutionnelle

cijSelon un communiqué de la Commission internationale des juristes, publié le 3 novembre, le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle devrait être revu.

Selon le communiqué, ce projet de loi doit avant tout garantir la primauté du droit et impliquer la responsabilité de tous les individus et institutions devant la loi. En outre, la Cour constitutionnelle devra préciser le mécanisme par lequel ses membres sont élus, en vue d’assurer l’indépendance de cette institution, et ceci doit être en conformité avec les normes internationales en matière d’Etat de droit. Cela dit, il faudrait que les membres choisis aient les qualifications suivantes : la compétence, l’expérience, l’intégrité, l’indépendance et la neutralité.

A ce propos, le directeur du programme Middle East-North Africa (MENA) au sein de la Commission internationale des juristes, Saïd Benarbia,  déclare : “Il est nécessaire d’ajouter d’autres articles à ce projet de loi pour définir ce qu’est la Cour constitutionnelle, et quel est son rôle, et ce, dans le but d’instaurer un Etat de droit et assurer la protection des droits de l’Homme”.

Article précédentBanque mondiale : 1.25 milliard $ pour consolider le contrat social tunisien
Article suivantTunisie : 1600 logements sociaux prêts à être livrés
Nadia Dejoui
Nadia Dejoui, travaille depuis plus de 3 ans comme journaliste politique à l’Economiste maghrébin. Diplômée de l’ESJ-Paris-Tunis ( 2012), elle a acquis de l'expérience comme journaliste free-lance pour plusieurs sites d'actualité comme Webdo , Tunisie Numérique, Direct info et Mena-Post. Elle est passionnée par l’écriture créative et la gastronomie.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here