Tunisie : « 400 000 forfaitaires ne rapportent à l’Etat que 0,2% des recettes »

fiscalité

Dans une récente note analytique publiée par l’Observatoire tunisien de l’économie et intitulée « L’amnistie fiscale en Tunisie, outil de réconciliation ou prime à la fraude ? »,  son auteur Amine Bouzaïene, doctorant en droit public et financier, a tenu à préciser qu’au vu de l’absence des conditions requises, l’amnistie fiscale paraît inappropriée dans le contexte tunisien actuel. « Le recours répétitif à cet outil dans le passé a plombé toute chance de réussite. Il est important également d’avoir présent à l’esprit que le recours inapproprié à une mesure d’amnistie peut non seulement s’avérer improductif, mais peut également avoir de nombreux effets néfastes sur le civisme fiscal, sur l’ampleur de la fraude et en définitive sur les caisses de l’Etat », a-t-il précisé dans sa note en se référant à plusieurs expériences d’autres pays.

Et d’ajouter que l’héritage en Tunisie est tel qu’une amnistie fiscale risque d’affaiblir encore plus la crédibilité de l’Etat, de plomber l’équité fiscale, de nourrir l’injustice fiscale et de jouer, in fine, le rôle de prime à la fraude fiscale.

S’agissant de l’efficacité relative d’une amnistie fiscale, Amine Bouzaïene a fait observer qu’une très large majorité de contribuables « défavorisés » ne se dérobent pas du paiement de l’impôt dû sur leurs revenus, par choix, ou à défaut, par le verrouillage du système via le mécanisme de la retenue à la source.

« La contribution des fonctionnaires et salariés en général est à l’origine de 80% des recettes fiscales de l’Etat en Tunisie, alors que les 400.000 contribuables frauduleusement logés dans le régime forfaitaire ne rapportent que 0,2% des recettes propres de l’Etat. Ceci est en soi une injustice fiscale, qui ne peut être qu’aggravée si par exemple une mesure d’amnistie fiscale venait à être octroyée en faveur des forfaitaires », a-t-il rappelé.

Et d’ajouter qu’une amnistie fiscale ne peut qu’engendrer frustration et injustice chez les contribuables les plus défavorisés et serait au contraire une mesure qui pourrait porter atteinte à la vie sociale. Pas de justice sociale sans justice fiscale.

Notons que  l’observatoire tunisien de l’économie organisera le 30 octobre à son siège à Tunis un atelier sur  » L’amnistie fiscale : outil de réconciliation ou prime à la fraude ? », et ce, dans l’objectif de comprendre ce qu’est l’amnistie fiscale en tant qu’outil, quels sont ses avantages, ses inconvénients et  discuter de la pertinence de cet outil dans le contexte de la loi sur la réconciliation économique en Tunisie.

 

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