Le projet de loi relatif au CSM a été débattu mardi 20 octobre, en séance plénière. Le député d’Ennahdha Samir Dilou a déclaré à ce propos que : « Le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la Magistrature a fait couler beaucoup d’encre. On nous a demandé de revoir notre copie et on l’a fait. Il y avait une différence d’interprétation entre ce qu’on a proposé et le projet de la commission de la législation. Les divergences portaient sur l’attribution de la présidence du CSM et sur sa composition. Toutefois, il y a toujours des opinions diverses et il est clair que nous ne pouvons pas non plus avoir tous les mêmes avis, c’est une chose impensable ».
Et de poursuivre: « Ce qui sera discuté entre autres, c’est le nombre d’avocats membres du CSM. Nous aurons trois avocats au lieu de quatre, le quatrième siège sera attribué à un universitaire ».
Interrogé sur l’indépendance de la justice, il a répondu: « L’indépendance de la justice ne se fait pas par décision, ou encore par un texte de loi, c’est tout un processus, c’est un aboutissement pour assurer une transition démocratique ».
Sur un autre sujet, celui de la Cour Constitutionnelle, il a indiqué que cette : « Cour constitutionnelle aura pour mission de veiller à la suprématie de la Constitution sur toutes les institutions de l’Etat. Pour nous, l’essentiel est de trouver un projet de loi qui garantisse la constitutionnalité des lois. Avoir une bonne constitution c’est un fait, la respecter est encore mieux! Quant au modèle à appliquer, ce ne sera pas le modèle kelsénien mais le modèle Tunisien avec un grand T. Et je crois qu’il sera une source d’inspiration pour les autres ».
