Algérie – PLF 2016 : hausse des taxes pour pallier la baisse des recettes pétrolières

Confronté à la baisse des recettes pétrolières, analyse notre confrère algérois Al Watan, le gouvernement algérien cherche de nouvelles ressources financières, en l’occurrence l’électricité, les carburants et les véhicules. Le projet de loi de Finances 2016 de l’ Algérie, approuvé récemment par le Conseil des ministres, propose de nouvelles mesures fiscales pour compenser en partie la contraction des recettes en devises.

Ainsi, le projet de loi de Finances révise à la hausse le montant de la vignette automobile en fonction du type de véhicule, de son âge et de sa puissance, dans une fourchette allant entre 16 et 40%.

Le PLF-2016 prévoit également une hausse du taux de la TVA pour passer de 7 à 17% sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2500 thermies/trimestre et sur la consommation de l’électricité dépassant les 250 kilowatts/heure/trimestre.

Le document, souligne Al Watan, propose également la mise en place d’un régime économique douanier de perfectionnement passif applicable aux produits pétroliers, pour réduire les pertes occasionnées au groupe Sonatrach de la réimportation des produits pétroliers traités à l’étranger, afin d’assurer un approvisionnement régulier du marché national.

Cette opération consistera à «expédier temporairement le pétrole brut vers l’étranger en vue de le transformer et le réintroduire sous forme de produits pétroliers (essence et gasoil), sur le marché national». «En définitive, au lieu de payer la valeur de l’essence et du gasoil sur le marché international, dans le cadre d’une opération d’importation ordinaire, Sonatrach ne payera à l’opérateur étranger que le coût du processing», lit-on dans l’exposé des motifs.

Grâce à cette opération, Sonatrach devrait économiser environ 1,5 million de dollars pour un million de barils traités et réduire les transferts de devises vers l’étranger d’environ 112 millions de dollars par an, et ce, pour un million de barils traités par mois.

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