Dans le cadre d’une réunion de la commission mixte de la transparence financière et de la bonne gouvernance, composée de représentants du ministère des Finances et de la société civile, à savoir les associations opérant dans ce domaine ( Twensa, I Watch, La Transparence D’abord, NOU-R…), Slim Chaker, ministre des Finances, Mohamed Chouikha, directeur général des Contributions auprès du ministère, Adel Ben Hassen, directeur général de la Douane ont présenté l’état d’avancement de la réforme bancaire et du programme de modernisation de la douane.
En ce qui concerne le programme de modernisation de la douane, il a été révélé que cette modernisation est basée sur la gestion et l’analyse du risque, sur le système d’information, sur la pro-réactivité et non pas la rétro-réactivité, visant essentiellement à lutter contre la contrebande et le commerce parallèle.
D’ailleurs, ce programme a pour objectif d’avoir plus de 80 % de l’économie nationale dans le secteur organisé en 2020, et ce, afin d’aider l’économie tunisienne à se développer, permettre à la PME de ne pas être menacée dans son existence à cause du commerce parallèle et de la contrebande, et permettre aussi au secteur non réglementaire de s’intégrer dans le circuit formel.
Il vise, également, la révision de la taxe douanière et la taxe à la consommation, la simplification des procédures portuaires, l’achèvement du programme de dématérialisation des mesures douanières et les composantes de la liasse du transport, ainsi que le développement des ressources humaines.
A cet égard, la direction générale de la douane sera désormais l’instance générale de la douane, gérant 24 directions générales régionales dans toute la République tunisienne, ainsi que des quartiers généraux de la douane dans les points névralgiques (casernes de la douane à l’intérieur du pays), des points d’intersection et de passages obligés importants sur et en dehors de la frontière.
D’’autre part, le programme est axé sur les ressources humaines et les moyens matériels, à même de permettre aux douaniers de travailler correctement : nouveaux scanners dernière génération, caméras de surveillance, voitures solides, appropriées, hors bords puissants, matériel informatique, etc.
A noter que ce programme de modernisation coûtera entre 100 et 150 MDT par an.
Banques publiques en point de mire
Abordant le sujet de la réforme des trois banques publiques, à savoir la STB, BH et BNA, il a été dévoilé qu’elle est axée sur la recapitalisation, la restructuration et la refonte de la gouvernance.
Pour la STB, cette recapitalisation a été réalisée par l’émission de 130 515 000 actions nouvelles de valeur nominale de cinq (5) dinars, majorées d’une prime d’émission de 0,800 dinar souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription. L’Etat Tunisien a souscrit 104 887 516 actions pour un montant de 608 347 592,800 dinars.
Le capital social de la ladite banque est ainsi porté de 124 300 000 dinars à 776 875 000 dinars, divisé en 155 375 000 actions de valeur nominale de cinq (5) dinars.
Quant à la BH, le capital est passé de 90 000 000 dinars à 170 000 000 dinars, divisé en 34 000 000 actions de nominale de cinq (5) dinars.
La participation de l’Etat Tunisien est passée de 32,6% à 33,4%.
Cette recapitalisation de la STB et de la BH entre dans le cadre d’un plan complémentaire d’aide pour sortir ces banques de la crise endémique qu’elles traînent depuis des années, et pour qu’elles deviennent aussi solides que les banques privées.
Pour le cas de la BNA, les travaux d’audit sont finalisés, en attendant ceux du business plan et l’obtention de la certification des comptes, qui seront achevés dans les jours à venir. La recapitalisation sera, par la suite, réalisée avant la fin de l’année 2015.
Mettant l’accent sur la transparence, il a constaté que les dossiers de vérification concernant les banques publiques ont été transférés à la justice pour enquêter sur les dossiers de corruption et mauvaise gestion. Ces dossiers, notamment l’audit, ne seront pas rendus publics, car la loi n’autorise pas, selon le ministre, la publication des secrets financiers d’une société cotée en Bourse, telle ces trois banques publiques.
Au final, les responsables ont fait savoir que la réforme des banques publiques consiste également dans la mise en place d’un nouveau mode de gouvernance et d’efficacité.
