Ahmed Rahmouni : “ Il y a un problème avec l’indépendance de la magistrature”

Le énième  épisode du conflit à propos du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature est loin d’être terminé. Dans une déclaration sur les ondes de Radio Mosaique fm,  Raoudha Karafi,  présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT),  a fait savoir  que le gouvernement  vient d’approuver les amendements présentés par la commission de la législation générale à l’ARP, soulignant que les magistrats eux-mêmes ignorent le contenu de ces amendements.

En revanche, Abeda El Keffi, président de la commission de la législation générale au sein de l’ARP, a répliqué que l’Association des magistrats tunisiens n’est pas habilitée à  juger de la constitutionnalité du projet. Il a ajouté que le projet de loi proposé par le gouvernement  sera examiné lors d’une réunion du Conseil des ministres.

Rencontré à cette occasion, Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire de l’indépendance de la justice,  a déclaré que la décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité  a relevé des  dépassements dans ces textes de loi,  et que la commission de la législation générale (ARP) était au courant de ces dépassements et  n’a pas jugé nécessaire  d’y répondre.

Et de poursuivre : “ Selon les recommandations de l’instance, le projet de loi  du CSM proposé par le gouvernement devrait être retiré . D’autre part, ce dernier aurait dû être approuvé d’abord par l’instance provisoire pour donner son avis et puis par la commission de la législation générale et non le contraire. Personnellement, j’ai quelques réserves concernant ce projet de loi, en premier lieu je le considère anticonstitutionnel par rapport à la composition des membres qui président le CSM. Ces derniers ne devraient pas comprendre des  universitaires ou des experts ».

Il conclut : « Le gouvernement se contentera d’apporter quelques amendements à ce  projet de loi qui sera en définitive approuvé.  Si c’est bien le cas, cela voudra dire  qu’il y a un réel problème avec l’indépendance de la magistrature ».

Notons que la commission de la législation générale à l’ARP auditionnera demain mardi 22 septembre le ministre de la Justice quant à la Cour constitutionnelle.

 

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