Le mémorandum d’entente Tunisie –USA dans le collimateur du Parti des pirates

Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, parvenu à la rédaction de leconomistemaghrebin.com, le président du parti des pirates, Slim Amamou, a mis en garde contre le mémorandum d’entente signé entre le gouvernement  gouvernement tunisien aux Etats-Unis. D’après Slim Amamou, deux articles parmi les 28 articles du mémorandum méritent une attention particulière.

Le premier article est relatif à la convention (TIFA) qui d’après notre interlocuteur impose aux entreprises le recours à l’arbitrage en cas de litiges.  Autrement dit, dans le cas où un procès serait intenté contre une entreprise américaine installée en Tunisie, le procès ne passe pas par les tribunaux américains ou les tribunaux tunisiens mais passe par le mécanisme de l’arbitrage qui n’est pas sous le contrôle des autorités tunisiennes. Le mécanisme consiste en une concertation entre trois arbitres choisis par les deux parties : celui qui représente l’entreprise américaine, celui qui représente la partie tunisienne et un troisième arbitre indépendant.

A l’origine l’arbitrage était facultatif dans les différends juridiques mais dans ce mémorandum il devient un passage obligé avant tout recours aux tribunaux compétents.

L’autre article qui pose problème, d’après notre interlocuteur, est celui relatif à la propriété intellectuelle. En effet, d’après notre interlocuteur, cet article sera utilisé pour le paiement des droits de propriété intellectuelle en devises. D’après notre interlocuteur, » le secteur des médicaments sera concerné par cette procédure« , précise-t-il.

Slim Amamou a rappelé que toutes les négociations entre le gouvernement et les Etats-Unis se font à travers le Conseil économique tuniso-américain composé de représentants du gouvernement américain, du gouvernement tunisien, de l’UTICA et de représentants de la Chambre de commerce tuniso-américaine. Le Parti des pirates estime qu’une composition pareille « ne sert pas les intérêts de la patrie » et propose :
– la participation de l’UGTT
– la participation de l’opposition
– la participation d’avocats et économistes tunisiens

Par ailleurs, le Parti des pirates a proposé la publication de tous les brouillons d’accords entre les parties contractantes.

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