Tunisie – Loi anti-terroriste : Al Bawsala tire la sonnette d’alarme

La loi sur la lutte contre le terrorisme fait l’objet d’une polémique qui la rend incohérente sur le plan juridique, a annoncé l’organisation Al Bawsala dans un communiqué rendu public d’aujourd’hui 20 mai.

Le projet de loi de répression des atteintes contre les agents des forces armées constitue selon l’ONG une grave menace pour les droits et libertés fondamentales consacrés par la Constitution de janvier 2014.

Le projet de loi anti-terroriste et l’interdiction du blanchiment d’argent comprend déjà des infractions au code pénal, indique al Bawsala.

Les articles 5 et 6 appliquent la même sanction ce qui rend la distinction obsolète:  “ entre une personne disposant d’une habilitation et celle qui n’en dispose pas au moment de la commission de l’infraction de divulgation de secrets de défense nationale”, indique le communiqué.

Un projet de loi sévère, tel est l’avis d’al Bawsala, indiquant à titre d’exemple la divulgation des secrets de défense nationale passible de 12 ans d’emprisonnement, si l’on considère que notre pays est officiellement en guerre contre le terrorisme (articles 61 et 62).

Par ailleurs, la menace serait plus lourdement sanctionnée que l’acte lui-même puisque le projet prévoit dans son article 15, une condamnation à cinq  ans de prison toute personne qui menace de commettre un délit ou un crime contre un agent des forces armées.

Il en va de même quant aux menaces qui pèsent sur les droits et libertés. D’après l’article 12 du projet de loi : “ Est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de dix mille dinars, quiconque dénigre délibérément les forces armées dans le but de nuire à la sécurité publique ”. La définition du dénigrement apparaît comme vague, laissant libre cours à l’interprétation, ce qui permet de restreindre la liberté d’expression garantie par l’article 31 de la Constitution.

Recommandations d’Al Bawsala:

Al Bawsala recommande la nécessité d’abandonner définitivement le projet de loi et appelle tous les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple ( ARP ) à manifester leur refus de tout texte juridique pouvant menacer l’Etat de Droit et les libertés individuelles et collectives et ce par un vote de principe contre ce projet au sein de la commission qui procédera à son examen.

Al Bawsala recommande aussi de porter plus d’attention aux détails et contenus des textes juridiques, de mettre au point une stratégie claire et une politique cohérente, afin de garantir la sécurité et la stabilité, sans atteinte à l’essence des droits et libertés individuels et collectifs, garantis par la Constitution de Janvier 2014. Voilà ce sur quoi le gouvernement devrait travailler.

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