ARP : La loi sur les énergies renouvelables examinée à nouveau en plénière

ARP Tunisie comissions L'Economiste MaghrébinLa loi sur les énergies renouvelables, adoptée par l’ANC en septembre 2014, avait été jugée inconstitutionnelle, notamment pour sa contradiction avec les articles de la nouvelle Constitution relatifs aux ressources naturelles.

Un groupe de députés a en effet introduit un pourvoi devant l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois notamment pour inconstitutionnalité des articles 1, 10, 12, 13 et 14 de ladite loi.

Elle est de nouveau discutée et est soumise au vote en plénière ce mardi 14 avril à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

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